Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

279 amendements trouvés


08/12/2021 — Amendement N° 274 au texte N° 4709 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Prévision 2022
– 4,8
 0,1
– 0,2
– 4,9
 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le non-respect de la trajectoire de réduction ...

07/12/2021 — Amendement N° 254 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valérie Beauvai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 251 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 228 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Reda, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vatin, Mme Kuster, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 223 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Reda, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vatin, Mme Kuster, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 220 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Reda, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vatin, Mme Kuster, Mme Tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

07/12/2021 — Amendement N° 203 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 202 au texte N° 4709 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

07/12/2021 — Amendement N° 201 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/12/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Kuster, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, M. Reda, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Schellen...

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : Jusqu’ici, une personne âgée qui souhaitait rester le plus longtemps possible à son domicile et qui choisissait de souscrire à un abonnement de téléassistance ou de visio assistance pouvait bénéficier du crédit d’impôt. En France ce sont 650 000 personnes qui bénéficient de ...

06/12/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4709 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/12/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/12/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 4709 - Article 5 bis (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/12/2021 — Amendement N° CF176 au texte N° 4709 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/12/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 4709 - Article 32 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sans précédent que traversent les aéroports français, le relèvement du plafond de la taxe d’aéroport de 14€ à 15€ pour les aéroports de classe 3 revient à dégrader fortement la compétitivité des petits aéroports régionaux et des aéroports d’Outre-mer, pourtant indispensa...

02/12/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...

02/12/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/12/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Hetz...

I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali...

(en euros)
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Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0