Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

64 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 646 au texte N° 4709 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Rolland, M. Cordier, M. Door, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Trastou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 645 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Rolland, M. Cordier, M. Door, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Trastou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

08/12/2021 — Amendement N° 530 au texte N° 4709 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 151 septies A » la référence : « 151 octies A ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

08/12/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 4709 - Article 3 (Adopté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Meunier, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bouchet...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une personne âgée ou d’une personne handicapée ou atteinte d’une pathologie chronique qui a besoin de telles prestations, les services définis au 16° du même II sont regardés comme des services fournis à la résidence même s’ils ne sont pas compris dans un ens...

08/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...

08/12/2021 — Amendement N° 431 au texte N° 4709 - Article 34 decies (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Pradié, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Sermier, M. Reda, Mme C...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La situation patrimoniale nette du demandeur est appréciée en tenant compte de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier du demandeur détenu en France ou à l’étranger à l’exclusion du patrimoine détenu par les personnes vivant habituellement avec lui. Les biens à exclure de la situa...

08/12/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Bony, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

08/12/2021 — Amendement N° 356 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Reda, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M...

Substituer à l’alinéa 14 les onze alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9...

08/12/2021 — Amendement N° 355 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Reda, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M...

Substituer à l’alinéa 14 les treize alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par douze alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du code gén...

08/12/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

08/12/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

08/12/2021 — Amendement N° 313 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré2 500 0000
Vie de ...

08/12/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie20 000 0000
Compétitivité020 000 000
Cohésion00
TOTAUX20 0...

08/12/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4709 - Article 11 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

08/12/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « d) À la fin du même IV, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » . II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

08/12/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 4709 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou libéraux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « commerciaux », insérer les mots : « ou libéraux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « commercial », insérer les mots : « ou libéral ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte d...

08/12/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». E...

08/12/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « 8° à ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les autres services à la personne mentionnés à l’article D. 7231‑1 du même code sont regardés comme des services fournis à la résidence même lorsqu’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services incluant des activités ...

08/12/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 2 339 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 4 047 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par ...

08/12/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 4709 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Prévision 2022
– 1,3
NC
NC
NC
 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé...