Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les déserts médicaux portent atteinte à l’égalité d’accès aux soins. La télémédecine à elle-seule ne pourra pas résoudre ce grave problème. Les processus d’incitation à l’installation sont coûteux e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de la Fédération hospitalière de France. L’article 27 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 vise à améliorer l’information et le contrô...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Comme l’indique le Conseil économique, social et environnemental dans son avis portant sur l'hôpital au service du droit à la santé adopté le 13 octobre 2020, et comme le démontre l’actuel tension d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce n’est pas la crise sanitaire qui a essoufflé l’hôpital public. Bien avant la crise, les professionnels de ce secteur ont alarmé le gouvernement sur le manque de financement, sur la revalorisation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amélioration de notre système de santé passe par une amélioration globale de l'accueil des personnes en besoin de soin. Le rapport d'information sur les EHPAD remis à la ministre par Madame Fiat e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amélioration de notre système de santé passe par une amélioration globale de l'accueil des personnes en situation de vulnérabilité. Si les personnes âgées résidents dans nos établissements d'héber...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières. Exposé sommaire : Cette demande de rapport, qui nous ...

À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection dans le cadre de leurs compétences. Pour la mise en œuvre de l’expérimen...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Malgré le Ségur, les professions de soins restent sous-payées par rapport à la moyenne de l’OCDE. Ainsi, les infirmières françaises, malgré la deuxième étape du Ségur seront encore sous-payées de 10...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amélioration du système de santé passe par une formation des médecins de qualité. Or, actuellement, la formation continue obligatoire des médecins est assurée essentiellement par l’industrie phar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amélioration du système de santé passe par une amélioration de l'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques spécifiques : droits et dispositifs d’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Selon le rapporteur Mesnier, l'article 7 bis vise à réduire les inégalités entre les zones rurales et urbaines. Cette justification n'est pas valable, car la mise en place d'un tri par téléphone ne ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amélioration du système de santé passe par la mise en place de procédés médicaux bien pensés et régulièrement évalués, afin d'en déterminer l'impact sur la santé publique. Or, des données alarman...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s’inquiète de ce que la réforme de l’orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amélioration du système de santé passe par l'amélioration des conditions de travail des soignant·es. L’intérêt de l’impact psychologique sur les professionnels de santé d’une crise sanitaire n’est...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amélioration du système de santé passe aussi par l'amélioration de la confiance accordée aux soignant·es, ainsi que par une amélioration des conditions de travail de ces dernièr·es. Le 26 mars 20...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le système de santé ne concerne pas que les soignant•es, mais aussi les processus de reconnaissance de droits. En cette circonstance, nous pensons que cette proposition de loi ne doit pas passer à c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le système de santé ne concerne pas que les soignant•es, mais aussi les processus de reconnaissance de droits. En cette circonstance, nous pensons que cette proposition de loi ne doit pas passer à c...