Respect des principes de la république
(Article 44)

À l’alinéa 13, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du signe : « , » les mots : « ou de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « toute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à cet alinéa » la référence : « au même article 21 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 421‑8 », la référence : « 421‑6 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aura agi », le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « le lendemain de la date de publication ». II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « le lendemain de la date de publication ». Exposé sommaire : Amende...

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

L’article L. 131‑13 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire ne peuvent exclure dans leur règlement intérieur ou par une délibération de l’organe délibérant, la possibilité de proposer aux élèves des repas différenciés, dans le ...