Les interventions de Sandra Boëlle sur ce dossier

1077 amendements trouvés


20/10/2021 — Amendement N° 372C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Perru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

20/10/2021 — Amendement N° 366C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Perru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport40 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024040 000 ...

20/10/2021 — Amendement N° 362C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mm...

I. – Après l’article 39 quinquies DA du code général des impôts, il est inséré un article 39 quinquies DB ainsi rédigé : « Les équipements de cuisson ou de réfrigération acquis à compter du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 décembre 2024, qui sont destinés à réduire le niveau de consommation énergétique d’installations ...

20/10/2021 — Amendement N° 361C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mm...

I. – Le I de l’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « , lorsqu’ils relèvent des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes » ; 2° Après l’avant-dernier du 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les véhic...

20/10/2021 — Amendement N° 359C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Quentin, M. Lorion, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Di Filippo, M....

I. – L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...

20/10/2021 — Amendement N° 358C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Quentin, M. Lorion, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Poletti...

I. – L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...

20/10/2021 — Amendement N° 352C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, Mme Tabarot, M. Reiss, Mme Boëlle,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

20/10/2021 — Amendement N° 351C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Porte, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

20/10/2021 — Amendement N° 345C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, ...

I. – Les rémunérations versées aux membres des associations agréées au titre de l’article L . 114-1 du code de la santé publique dans le cadre d’un mandat de représentation sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique au représentant associatif personnell...

20/10/2021 — Amendement N° 339C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Thiériot, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M...

I. – Les rémunérations versées aux membres des associations agrées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique dans le cadre d’un mandat de représentation sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s’applique au représentant associatif personnellem...

20/10/2021 — Amendement N° CF1061C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

I. – Au 5° bis de l’article 157 du code général des impôts, après les mots : « d’un plan d’épargne en actions défini à l’article 163 quinquies D » sont insérés les mots : « ou dans le cadre de la gestion d’un Plan épargne retraite ». II – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2023. III- La perte de recettes éventue...

20/10/2021 — Amendement N° CF1058C au texte N° 4482 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Quentin, M. Lorion, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Poletti...

Après l'article 41, insérer un article ainsi rédigé : "I. L’article L221-3 du code forestier est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts ». II. – La perte ...

20/10/2021 — Amendement N° CF1051C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Bony, M. Dive, Mme Anthoine, Mm...

Après l’article 43, insérer l’article suivant « Les rémunérations versées aux membres des associations agrées au titre de l’article L 1114-1 du Code de la Santé publique dans le cadre d’un mandat de représentation, sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'appl...

20/10/2021 — Amendement N° CF1063C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Levy, M. de la Verpillière, Mme Dalloz, M. V...

I. – Le 12° du II de l’article 1010 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du a) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « – soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; » 2° Au premier alinéa du b), le mot : « deux » est rempl...

20/10/2021 — Amendement N° CF1052C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Bony, M. Dive, Mme Anthoine, Mm...

I. – Le dispositif des zones de revitalisation rurale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territorial...

20/10/2021 — Amendement N° CF1062C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

I. – Après le troisième alinéa du 2° de l’article 965 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ; « Ne sont pas pris en compte les fonds immobiliers figurant dans un plan d’épargne retraite visé aux articles 163 quatervicies, 154 bis et 154 bis-0. » II. – Le I s’applique à compter du 1er ...

20/10/2021 — Amendement N° CF1064C au texte N° 4482 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 9,5 % », le taux : « 9,7 % ». II. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le tableau du second alinéa du C est ainsi modifié : « – À la cinquième ligne de la deuxième colonne, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » » III. – En conséquence, à...

20/10/2021 — Amendement N° CF1060C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 990 Ī du code général des impôts, après le mot : « assimilés » sont insérés les mots : « ou une entreprise d’investissement dans le cadre de la gestion d’un plan épargne retraite, ». II. – En conséquence, au premier alinéa du I de l’article 757 B du même code, après le mots : « assureur » sont insérés l...

20/10/2021 — Amendement N° CF1059C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

I – Après le premier alinéa du C du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le délai mentionné au précédent alinéa peut être prorogé pour une période d’un an, sur demande auprès de l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles, dans des conditions fixées ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0