Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Avant l'article 5)

À l'alinéa 2, substituer à la septième occurrence du mot : « de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , la valorisation du patrimoine ». Exposé sommaire : Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement. L'alinéa 4 fixe comme objectif la valorisati...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et valoriser le patrimoine bâti » les mots : « , valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines ». Exposé sommaire : Les friches industrielles urbaines, témoins douloureux de la désindustrialisation du pays depuis les années 1990, sont des scories à ciel ouvert. Souvent polluées, leur...

À l'alinéa 21, supprimer le mot : « dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la surface des bâtiments » les mots : « leur surface ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « commerces », insérer les mots : « et des locaux artisanaux ». Exposé sommaire : La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de l...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les secteurs du commerce et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d'innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter c...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « la respecter » les mots : « respecter cette obligation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « itérative » le mot : « évolutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. - Le II de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « à », les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « étude », le mot : « évaluation ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « étude », le mot : « évaluation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « compatibles », les mots : « en cohérence ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de remplacer le terme « compatibles » par le terme « en cohérence », dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, une concertation publique est engagée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné préalablement à la signature de la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation ...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de l'alinéa de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « programme », supprimer la fin de l'alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faciliter la mise en œuvre d'un accompagnement des porteurs de projet p...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant la signature de la convention, le projet de revitalisation du territoire et le périmètre envisagés font l'objet d'un débat devant l'établissement public de coopération intercommunale concerné. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent pe...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « réalisées », les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « les objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.