Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

À l'alinéa 4, après le mot : « urbain », insérer les mots : « et les espaces publics ». Exposé sommaire : L'aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes. Aussi, il est proposé par cet amendement d'inscrire nommément cet objectif dans ceux poursui...

I. - En application de l'article L.O. 1113‑6 du code général des collectivités territoriales, l'expérimentation prévue à l'article 28 de la loi n° 2013‑312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes est prorogée jusqu'au 15...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « arrêté, », insérer les mots : « sur demande ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes signataires d'une convention d'opérations de revitalisation de territoire de proposer au préfet de suspendre ...

Après la première occurrence du mot : « bâtiments », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments afin de permettre le suivi du respect de l'obligation qui leur incombe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « constat », les mots : « contrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer de l'application du présent article. Dans les dispositifs obligatoires, on constate des dérives sur les procédures déclaratives. Le contrôle doit pouvoir s'effectuer sur le terrain de manière aléatoire, que ce ...

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des secteurs du commerce et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d'innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter cette ambition au seul secte...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « les objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « itérative » le mot : « évolutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. - Le II de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « à », les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « étude », le mot : « évaluation ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « étude », le mot : « évaluation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « compatibles », les mots : « en cohérence ». Exposé sommaire : Il est souhaitable de remplacer le terme « compatibles » par le terme « en cohérence », dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, une concertation publique est engagée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné préalablement à la signature de la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation ...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de l'alinéa de l'alinéa 3. II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « programme », supprimer la fin de l'alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faciliter la mise en œuvre d'un accompagnement des porteurs de projet p...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou parties », les mots : « , parties de bâtiments ou ensembles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « prévue au I pour les actions qui relèvent de leurs responsabilités respectives. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la surface des bâtiments » les mots : « leur surface ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.