Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier

648 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4624 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. A...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4719 au texte N° 3875 - Article 19 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les zones humides ». Exposé sommaire : Le présent amendement des dépu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4658 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mm...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2027, l’objectif de “ 50 % ” prévu au I est rehaussé pour atteindre “ 70 % ”. » II. – En conséquence, après le nombre : « IV », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et un V ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : La loi EGALIM qui établit une trajectoire d’amélioratio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2478 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Pételle, Mme...

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4840 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, M. Touraine, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Prove...

À l’alinéa 7, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , aux limites planétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2, visant à spécifier l’objet d’une telle éducation : informer les citoyens concernant les limites planétaires, et non pas généralement sur l’en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4626 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, M. Gouttefarde, Mme Provendier, M. Raphan, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Fe...

Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact environnemental des crypto-monnaies dans le ca...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4850 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4656 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété sur un V ainsi rédigé : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une auto...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4888 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Provendier, Mme Cla...

I. – Compléter le II de l’article L. 141‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Encourager, par le biais d’un fonds public d’achat de terres agricoles, l’installation de projets d’agriculture durable ». II. – Par conséquent, après l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2109 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Chalas, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « au niveau du référentiel ISO 14001 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la certification 14001 soit prise en compte dans les conditions d’exécution des marchés publics. L’application de cette norme a pour objectif de répondre aux préoccupations environnementales des con...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4627 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard, Mme Pouz...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1° , les mots « cinq cents » sont remplacés par le mot « cinquante » ; b) Le troisième alinéa est supprimé ; c) Au 3° , les mots « deux cents » sont supprimés ; d) Après le 3° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce bi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4858 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Claire Bouchet

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2353 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots : « ainsi que les impacts sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les impacts sur la biodiversité parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental de l’article 1. Dans son avis sur le présent pr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4619 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombr...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée d’expérimentation du dispositif « Oui pub » prévue à trois ans dans le présent article. Chaque année, environ 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 to...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4885 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Melchior, M. G...

Un décret définit les conditions d’une mise à jour annuelle du référentiel de coûts raisonnés pour des agro-équipements apportant une plus-value environnementale, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes techniques agricoles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une mise à jour évolutive régulière (annuelle) du réfé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4879 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet...

L’article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au niveau national en application de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement et d’associations représentant les usagers du ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4614 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mm...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouverte...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4864 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Le Meur, M. Pel...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des collectivités concernées » les mots : « des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de cô...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2423 au texte N° 3875 - Article 10 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme ...

I. - Compléter l’article 10 par l’alinéa suivant : « VI - Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit d’envoyer par voie postale un ou plusieurs objets à titre gratuit, sans demande expresse du destinataire ou en dehors d’une relation contractuelle préétablie entre l’expéditeur et le destinataire. » II. - En conséquence, à l’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4883 au texte N° 3875 - Article 62 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Peih, M. P...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le Commissariat général au développement durable remet, dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, et en amont de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, un rapport d’expertise analysant l’efficacité et les conditions de mise en oeuvre d’une fiscalité pesticides prévis...