Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier
252 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1704 au texte N° 3649 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Krimi, Mme Kuric, M. Lainé, M. Anato, Mme Vidal, Mme Lenne, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Simian, Mme Brunet, M...
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le personnel d’associations sportives est sensibilisé à la nécessité de signaler les comportements de radicalisation. » » Exposé sommaire : Le milieu sportif, tout comme les enceintes scolaires, sont des espaces ou les jeunes évolue...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP656 au texte N° 3649 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Kerbarh, M. Touraine, Mme Bergé, Mme Blanc, Mme Brunet, M. Causse, M. Cellier, M. Daniel, M. Dombreval, Mme Dupon...
Le d du 7° de l’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par les mots : « , dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Exposé sommaire : Actuellement, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique exc...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP749 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Brunet, M. Anato, Mme Degois, Mme Saint-Paul, M. Perea, M. Dombreval, M. Kervran, Mme Magne, Mme Mörch, M. Daniel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de scolarisation obligatoire dans un établissement d’enseignement public ou privé de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction vient rompre avec l’équilibre issu de la loi Ferry de 1882 selon lequel l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation. L’interdi...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1692 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Krimi, M. Anato, M. Gérard, M. Ramos, Mme Le Feur, M. Lainé, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, M...
Chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les mutilations génitales féminines. Ce rapport indique et commente : a) Le nombre de Françaises et de personnes résidant habituellement sur le territoire français victimes de mutilations génitales en France ou à l’étranger ; b) L’activité judiciaire concernant l...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP635 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Vidal, Mme Rossi, M. Anato, Mme Mörch
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP602 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Oppelt, M. Baichère, M. Vignal, Mme Vidal, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Anato, Mme Mörch
Au second alinéa de l’article L. 2251‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « loi » sont insérés les mots : « et dans le respect du principe de neutralité des services publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que les aides économiques transmises par le conseil municipal, notamment via l’attributi...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1629 au texte N° 3649 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Granjus, M. Ramos, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Kerba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1675 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad, Mme Michel
Après les mots : « la personne humaine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de la garantie du respect des droits fondamentaux et du bloc de constitutionnalité. » Exposé sommaire : Le contrat d'engagement républicain suppose à la fois le respect philosophique et pratique du respect des principes de la république. Aussi, le présent a...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1240 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Lang, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, M. Templier, Mme Rossi, M. Krabal, Mme Françoise...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP162 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme K...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1110‑2‑1, il est inséré un L. 1110‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑2‑2. – Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime person...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP128 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
À l'alinéa 2, après le mot : « immédiat », insérer les mots : « ou différé ». Exposé sommaire : La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion. Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne. La haine n’e...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP126 au texte N° 3649 - Article 5 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de menaces », les mots : « , de menaces ou de propos portant atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle f...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP127 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « e) Sont ajoutés les mots : « ou tendant à porter atteinte à la dignité humaine » ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP129 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe. La précisi...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP130 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, Mme Liso, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 5, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif de lutter contre le séparatisme dans le cadre de l’instruction en famille, dans un contexte de hausse du nombre de familles choisissant l’instruction en famille comme le rappelle l’étude d’impact. Il appartient au législateur de fixer les ca...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP133 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, M. Belhaddad
Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « L’inscription dans un organisme d’enseignement à distance agréé par le ministère de l’Éducation nationale est systématiquement proposée aux responsables de l’enfant pour lequel l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation a été délivrée sur le fondement...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP132 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 8, supprimer le mot : « , philosophiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Les séparatismes sont entendus comme ceux fondant l’éducation des enfants à partir de lois religieuses supposées supérieures à celles de la République. Cette objectif apparaît dans l’article 1 du projet de loi dan...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP136 au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à porter atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle fait référence à la première phrase du Préambule de la ...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP125 rectifié au texte N° 3649 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mörch
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « notamment », les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Le fondement des séparatismes est politique et/ou religieux. Nous excluons les opinions philosophiques qui – par définition – font appel à la sagesse. Il convient ic...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP76 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
