Les interventions de Sarah El Haïry sur ce dossier

89 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF1300 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inclure les camions des associations humanitaires dans l'élargissement de la prime à la conversion annoncée lors de la prés...

22/06/2020 — Amendement N° CF1333 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prêt usuraire est défini par l’article L. 314-6 du code de la consommation comme celui qui est « consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le t...

22/06/2020 — Amendement N° CF791 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme El Haïry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2008, l’article 2 de la loi pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour deux ans, la possibilité pour un salarié de financer les activités de bénévolat d’un autre salarié en renonça...

22/06/2020 — Amendement N° CF1309 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises, il est proposé par cet amendement d’autoriser le transfert de jours de CET ou de jours de repos en l’absence de CET vers un plan ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1305 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Poueyto, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Beni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de reverser l'ensemble des crédits prévus pour l'insertion par l'activité économique (IAE). Les près de 3 900 entreprises et...

22/06/2020 — Amendement N° CF1326 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Balanant, M. Baudu, Mme Bannier, M. Berta, Mme Benin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux communes et à leurs groupements, en premier lieu les EPCI à fiscalité propre, de créer une société d'investissement en haut de bilan des TPE et PME. L'...

22/06/2020 — Amendement N° CF1303 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Ben...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte, dans le cadre du Plan tourisme et événementiel, la situation particulière des « extras » de la restau...

22/06/2020 — Amendement N° CF1320 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier les fonds de dotations à dotation consomptible et les fondations d’entreprise du même régime d’exonération que les autres fondations L’imposition des revenus ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1301 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Baudu, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance d'inclure les interprètes et traducteurs dans les dispositifs à l'attention du secteur de l'événementiel. Les professionnel...

22/06/2020 — Amendement N° CF790 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme El Haïry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2008, l’article 2 de la loi pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour deux ans, la possibilité pour un salarié de financer les activités de bénévolat d’un autre salarié en renonça...

22/06/2020 — Amendement N° CF1332 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, M. Baudu, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser la réalisation de l’objectif de 10% du capital détenus en 2030 par les actionnaires salariés, individuellement ou collectivement, dans les sociétés cotées autres que des...

22/06/2020 — Amendement N° CF1304 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baudu, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite appeler le Gouvernement à étendre le plan de relance de l'apprentissage aux étudiants au-delà de la licence professionnelle, en y intégrant les étudiants de licence gén...

22/06/2020 — Amendement N° CF1316 au texte N° 3074 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. A l’alinéa 5, après le mot « événementiel », sont ajoutés les mots suivants : « ainsi que celles des entreprises les plus dépendantes de ces activités » II. Après l’alinéa 5, sont insérés les mots suivants : « Un décret en Conseil d’État détermine les critères de dépendance à une activité » III. La perte de recette pour l’État résultant ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1334 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition vise à étendre temporairement, de 3 à 6 mois, le délai dont disposent les étudiants inscrits en CFA pour conclure un contrat de professionnalisation. Une disposition similaire a été...

20/06/2020 — Amendement N° CF786 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme El Haïry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, et plus spécifiquement depuis le déb...

19/06/2020 — Amendement N° CF1292 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

17/04/2020 — Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 401 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Pour les exercices clos à compter du 31 mars 2020, l’épargne professionnelle constituée conformément au deuxième alinéa du 1 du I de l’article 72 D bis du code général des impôts peut être utilisée dans les conditions », les mots : « Par dérogation au 2 du I de l’article 72 D bis du code g...

17/04/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 14 A, il est inséré un article 14 B ainsi rédigé : « Art. 14 B. – Ne constituent pas un revenu imposable du bailleur les éléments de revenus relevant du I de la présente sous-section ayant fait l’objet, par celui-ci, d’un abandon ou d’une renonciation dans les conditions e...