Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 2 août 2017 à 9h35
58 députés présents :
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (3 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député NG de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Bastien Lachaud, ancien député LFI de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
- Marc Le Fur, ancien député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (3 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Franck Riester, ancien député UAI de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
