Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 14h05

40 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (5 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (6 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (6 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (6 preuves)
  • Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (5 preuves)
  • Sarah El Haïry, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
  • Joël Giraud, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (6 preuves)
  • Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (6 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (6 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (5 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (5 preuves)
  • Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (6 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (6 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (5 preuves)
  • Sabine Rubin, ancienne députée LFI de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (6 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (5 preuves)
  • Jacques Savatier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (6 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (5 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (5 preuves)
  • Éric Woerth, ancien député apparenté LREM de la 4ème circonscription de l'Oise (6 preuves)
  • Hubert Wulfranc, ancien député GDR de la 3ème circonscription de Seine-Maritime (6 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (5 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député MODEM de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Dominique David, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Benjamin Dirx, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
  • Perrine Goulet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de la Nièvre (4 preuves)
  • Romain Grau, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (4 preuves)
  • Alexandre Holroyd, ancien député LREM de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
  • Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (4 preuves)
  • Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Amélie de Montchalin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Catherine Osson, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (4 preuves)
  • Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)