Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h35

43 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (6 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (6 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (6 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (6 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (6 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (6 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (6 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (6 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (6 preuves)
  • Sébastien Jumel, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (6 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (6 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (6 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (6 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (6 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (6 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
  • Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (6 preuves)
  • François Ruffin, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Somme (6 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (6 preuves)
  • Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (6 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (6 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (6 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (6 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (6 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (6 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
  • Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (4 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (4 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Jean-Michel Jacques, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (4 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (4 preuves)
  • Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (4 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
  • Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (4 preuves)