Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 20h05
63 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche En Marche MoDem
LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains
- Sont intervenus :
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Meyer Habib, ancien député UDI de la 8ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Mireille Clapot, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Michel Delpon, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-Pierre Door, ancien député LR de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Christian Jacob, ancien député LR de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Amélia Lakrafi, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Nicole Le Peih, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Jean-Paul Lecoq, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Martine Leguille-Balloy, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Geneviève Levy, ancienne députée LR de la 1ère circonscription du Var (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sylvain Maillard, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Paris (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Monica Michel-Brassart, ancienne députée LREM de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
- Valérie Rabault, ancienne députée SOC de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
