Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 23h40
59 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche En Marche MoDem
LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains
- Sont intervenus :
- Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nathalie Bassire, ancienne députée apparentée LR de la 3ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Yves Blein, ancien député LREM de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Moetai Brotherson, ancien député GDR de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Anne-Laure Cattelot, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Anthony Cellier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Stéphane Claireaux, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Michèle Crouzet, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Olivier Damaisin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Yves Daniel, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Alain David, ancien député SOC de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Élise Fajgeles, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Olivier Gaillard, ancien député NI de la 5ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Claire Guion-Firmin, ancienne députée apparentée LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2 preuves)
- Christine Hennion, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Roland Lescure, ancien député LREM de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Serge Letchimy, ancien député SOC de la 3ème circonscription de Martinique (2 preuves)
- Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Marie-Ange Magne, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Josette Manin, ancienne députée apparentée SOC de la 1ère circonscription de Martinique (2 preuves)
- Max Mathiasin, ancien député apparenté MODEM de la 3ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Graziella Melchior, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Jean-Baptiste Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Creuse (2 preuves)
- Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Catherine Osson, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription du Nord (2 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Napole Polutele, ancien député UAI de la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna (2 preuves)
- Benoit Potterie, ancien député AE de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Mireille Robert, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Olivier Serva, ancien député NI de la 1ère circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
- Bénédicte Taurine, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
- Hélène Vainqueur-Christophe, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
