Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30

45 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Stéphane Baudu, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Christophe Blanchet, ancien député MODEM de la 4ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Pierre-Yves Bournazel, ancien député AE de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Lionel Causse, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Landes (3 preuves)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Alexis Corbière, ancien député LFI de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (3 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
  • Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Fabien Lainé, ancien député MODEM de la 1ère circonscription des Landes (3 preuves)
  • Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Monica Michel-Brassart, ancienne députée LREM de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Alain Perea, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Aude (3 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • Xavier Roseren, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Vincent Thiébaut, ancien député LREM de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Jeanine Dubié, ancienne députée LT de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)