Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h15
36 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche
Radicaux, centristes, ex-LREM, corses... En Marche MoDem Agir & ex-LREM UDI & indépendants Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Emmanuelle Anthoine, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Antoine Savignat, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
