Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 21h00

33 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
  • Lamia El Aaraje, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député LREM de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)