Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00

63 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député MODEM de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Guy Bricout, ancien député UDI de la 18ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Fabrice Brun, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Alain Bruneel, ancien député GDR de la 16ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Dominique Da Silva, ancien député LREM de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Julien Dive, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Jeanine Dubié, ancienne députée LT de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (3 preuves)
  • Sophie Errante, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Bruno Fuchs, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Stanislas Guerini, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Laure de La Raudière, ancienne députée AE de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Florence Lasserre, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Gaël Le Bohec, ancien député LREM de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Emmanuel Maquet, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Sandrine Mörch, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Matthieu Orphelin, ancien député NI de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Frédéric Reiss, ancien député LR de la 8ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Grégory Besson-Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
  • Yves Blein, ancien député LREM de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
  • Anne-Laure Cattelot, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Charles Colas-Roy, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Vincent Descoeur, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Carole Grandjean, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Véronique Hammerer, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Stéphanie Kerbarh, ancienne députée LT de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Vincent Ledoux, ancien député AE de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Sereine Mauborgne, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Monica Michel-Brassart, ancienne députée LREM de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Jean-Baptiste Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Creuse (2 preuves)
  • Christophe Naegelen, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
  • Bertrand Pancher, ancien député LT de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Cédric Roussel, ancien député LREM de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
  • Stéphane Trompille, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)