Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 11h30
La réunion
La réunion débute à 12 heures 40.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente,
puis de M. Stéphane Mazars, vice-président.
La Commission entend une communication de la mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse :
Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478)
Discussion générale
Questions des députés
Discussion des amendements
Vote
Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013)
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
Discussion des amendements
Suspension
Communication de la mission flash sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
La réunion se termine à 13 heures 49.
Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.
