Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
141 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 305 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « consacrant la fin de l’État de droit en France ». Exposé sommaire : Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des Français, doit être nommé pour ce qu'il est, soit un texte dont la seule injonction est de vacciner les Français contre leur gré, de ba...
31/12/2021 — Amendement N° 304 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : La déclaration de l'état d'urgence doit être conditionnée à l'état de la situation sanitaire sur les territoires concernés. Déclarer l'état d'urgence jusqu'à une date définie préalablement ne répond pas à un objectif de santé publique et octroie des prérogatives trop importantes au gouvernement pour ne...
31/12/2021 — Amendement N° 303 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : La déclaration de l'état d'urgence doit être conditionnée à l'état de la situation sanitaire sur les territoires concernés. Déclarer l'état d'urgence jusqu'à une date définie préalablement ne répond pas à un objectif de santé publique et octroie des prérogatives trop importantes au gouvernement pour ne...
31/12/2021 — Amendement N° 300 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Wonner
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le rôle des exploitants des établissements mentionnés n'est pas de faire respecter les dispositifs du gouvernement. Cette peine considérable prévue pour les responsables d'établissements est disproportionnée et illégitime. La situation sanitaire ne justifie pas l'annihilation de toutes les libertés des...
30/12/2021 — Amendement N° 291 au texte N° 4858 - Article 1er (Tombe)
Mme Lorho, Mme Wonner, Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « Il » insérer le mot : « ne » Exposé sommaire : Cette pratique, qui s'apparente à un contrôle d'identité déguisé, est illégale.
30/12/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Si les personnes aspirent à se mettre en conformité avec les exigences gouvernementales, celles-ci doivent bénéficier du passe mentionné. Si cette disposition n'était pas respectée, elle risquerait d'être censurée par le Conseil d'Etat.
30/12/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Passer de telles mesures liberticides par recours à un décret, qui écarte dès lors l'avis du Parlement, constitue une violation du rôle du Parlement, dont la mission première est de contrôler l'action du gouvernement. Cette disposition inacceptable doit être supprimée.
30/12/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa, » les mots : « si la situation sanitaire l’exige de manière impérieuse ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa n'induit pas la mention d'impérieuse nécessité d...
30/12/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lorho, M. Chenu, Mme Wonner, M. Meizonnet
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant » les mots : « au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par ». Exposé sommaire : L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les ...
30/12/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du » les mots : « le seul » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le viru...
30/12/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Wonner
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la présentation cumulée d’ » le mot : « soit ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et du » les mots : « soit le ». Exposé sommaire : La présentation cumulée d'un passe sanitaire et d'un passe vaccinal est contestable. Elle cons...
30/12/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est d'exclure expressément le passe vaccinal de tous types de transports en commun, qu'ils soient régionaux ou inter-régionaux.
30/12/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est de s'opposer à toute tentative d'instaurer un "super passe" impliquant en complément d'un schéma vaccinal complet, la présentation d'un test virologique négatif.
30/12/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est scientifiquement pas admissible d'exclure du passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid-19.
30/12/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.
30/12/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du 1° du I sont soumises au contrôle du Parlement tous les trente-et-un jours à compter de la promulgation de la présente loi et ce jusqu’à leur caducité ou à la fin de la législature en cours. » Exposé sommaire : Les graves dispositions prises dans cet article premier ne...
30/12/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prévoir les conditions dans lesquelles » les mots : « prévoit qu’ ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
30/12/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
30/12/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la ...
30/12/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol, M. Bilde
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s'agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoign...
