Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d'un test virologique répondent à cette exigence, à l'inverse des personnes vac...

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : Les sanctions prévues sont beaucoup trop lourdes au regard de l'infraction. Par cet amendement nous proposons la suppression de l'alourdissement prévu à cet alinéa.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ». Exposé sommaire : Ce projet de loi va encore un peu plus loin dans la division de la société que nous n'avons cessé de dénoncer au fil des projets de loi qui ont rythmé la gestion de cette crise sanitair...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les personnes mises en cause doivent pouvoir justifier leur situation. S'il serait légitime d'exiger une réponse des mis en cause, il n'est pas tolérable de faire valoir le silence comme signe d'acceptation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette disposition envisageant la possibilité de prononcer des amendes administratives à la place de l’amende pénale qui existe aujourd’hui. Cet article, dans la droite ligne de l'ensemble de ce projet de loi, est le résultat de la systématisation d'une situation qui n'av...

Supprimer les alinéas 66 à 68. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 47 à 53. Exposé sommaire : La vaccination des 5-11 ans est, comme pour la tranche des 12-18 ans, irrationnelle. Dans la perspective d'une vaccination, il faut peser la balance bénéfices / risques : or, dans le cas des moins de 18 ans, il n'y a aucun bénéfice puisque les formes graves sont quasiment inexistantes pour cett...

Supprimer les alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Cette disposition, qui s'apparente ni plus ni moins à un chantage à la vaccination, n'est pas digne d'une politique dirigée dans un objectif de santé publique. Cette disposition est supprimée.

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé. Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal.

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui vise à une mise en conformité avec la décision n° 2021-912/913/914 QPC du Conseil constitutionnel est hors sujet et n'a rien à faire dans ce texte de loi. Il est donc supprimé.

Substituer au mot : « juillet » le mot : « mars ». Exposé sommaire : La prolongation de la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance maladie jusqu'au 31 juillet 2022 est coûteuse ; cet amendement propose de limiter cette prise en charge à la date du 31 mars, date à laquelle il est possible d'espérer, en raison de la ...

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux », insérer les mots : « , à l’exception des lieux de culture, ». Exposé sommaire : A l'heure où le gouvernement ne cesse d'en appeler à la société "inclusive" et à la "culture pour tous", il semble particulièrement discutable de conditionner l'accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il es...

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Dans le cas où les personnes responsables de l'organisation d'une réunion politique en subordonnerait l'accès à un certificat vaccinal ou à un autre document attestant de l'état de santé contreviendrait à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : "Le but de toute asso...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de repli. La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.