Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier

31 amendements trouvés


14/05/2020 — Sous-Amendement N° 556 à l'amendement N° 447 au texte N° 2915 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
M. Huyghe

A l’alinéa 1, substituer au nombre : « 180 », le nombre : « 56 ». Exposé sommaire : Si la nécessité de l’allongement de la durée de validité des visas, des titres de séjour ou de leurs demandes, peut s’expliquer par le contexte de crise sanitaire actuelle et par la difficulté d’accès aux services de l’Etat qui en découle, celle-ci ne peut ...

14/05/2020 — Sous-Amendement N° 548 à l'amendement N° 443 au texte N° 2915 - Après l'article 1er septies (Rejeté)
M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard,...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés Les Républicains supprime le projet du Gouvernement d'extension de l'expérimentation de la cour criminelle à de nouveaux département, alors même qu’aucune évaluation de l’expérimentation n’a été élaborée. Créées par la loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019 de programmation 2018...

14/05/2020 — Amendement N° 530 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
M. Huyghe, M. Viry, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, Mme L...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « cinquante-six ». Exposé sommaire : Si la nécessité de l’allongement de la durée de validité des visas, des titres de séjour ou de leurs demandes, peut s’expliquer par le contexte de crise sanitaire actuelle et par la difficulté d’accès aux services de l’Etat qui en déco...

14/05/2020 — Amendement N° 525 au texte N° 2915 - Article 4 (Rejeté)
M. Huyghe, M. Cattin, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouchet, M. Cordier, M. Ramadie...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « douze ». Exposé sommaire : La période de transition prévue à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume‑Uni s'achèvera le 31 décembre 2020, soit dans moins de huit mois. Dès lors, il n'apparaît pas opportun que le gouvernement soit habilité à légiférer par ordonnance pour une...

14/05/2020 — Amendement N° 513 au texte N° 2915 - Article 3 (Rejeté)
M. Huyghe, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Descoeur, ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dès lors que l'urgence de la situation engendrée par l'épidémie de Covid-19 justifie le recours aux ordonnance, il semble essentiel que le gouvernement publie ces ordonnances dans un délai aussi court que possible.

14/05/2020 — Amendement N° 507 au texte N° 2915 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Viry, M. Masson, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, Mme Louwagie, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'apposition d'une date de durabilité minimale (DDM, qui a remplacé la DLUO – Date limite d’utilisation optimale) sur l’étiquetage des denrées alimentaires a pour objectif de faire connaître au conso...

14/05/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
M. Huyghe, M. Viry, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Brun, M. ...

A l'alinéa 24, après les années : « 2020/2021 », insérer les mots : « dans le respect de l'équité sportive et dans le souci de ne pénaliser ni fragiliser aucune structure de sport professionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'équité soit prise en compte, notamment dans la modification de la réglementation des saisons sp...

14/05/2020 — Amendement N° 488 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Huyghe, M. Masson, M. Cattin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Brun, M. Bouchet, M. Gosselin, M. Cordier, M. Perrut

À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dès lors que l'urgence de la situation engendrée par l'épidémie de Covid-19 justifie le recours aux ordonnance, il semble essentiel que le gouvernement publie ces ordonnances dans un délai aussi court que possible.

14/05/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 2915 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Viala, Mme Corneloup, M. Brun, M. Vatin, Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Bouchet, M. Sermier, M. Dive, M....

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , à l’exception des Ordres professionnels. » Exposé sommaire : Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d’Etat a proposé une modification de la rédaction de cet article. Il justifiait ainsi cette proposition de modification : « [...] afin de bien marquer que l’habilitation n’englobe pas, c...

14/05/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 2915 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard,...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains prévoit de supprimer l’alinéa 5 de l’article 2, qui vise à prolonger la durée pendant laquelle sont applicables des dispositions de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement de...

14/05/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 2915 - Article 3 (Rejeté)
M. Savignat, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Brochand, M. Carre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains supprime l’article 3 de ce projet de loi. Cet article permet au Gouvernement de profiter de la situation sanitaire actuelle pour imposer, de manière totalement insidieuse, une centralisation des trésoreries des organismes publics ou d’organismes pr...

14/05/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 2915 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. » Exposé sommaire : Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur c...

14/05/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2020, un rapport intermédiaire sur les premières évaluations de la mise en place du dispositif prévu au 5° du I de l'article 2 sur le relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Exposé sommaire : L’ordonnan...

14/05/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Bren...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus lourdement impactées par cette fermeture ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en Commission de l’alinéa 15 de l’article 1, la détresse des secteurs d’ac...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID140 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Viry, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Savignat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un soutien plus direct aux restaurateurs, par une extension de la validité des titres restaurants émis pour l’année 2020 et périmés. Si l’initiative de création d’un fonds de ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID43 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le projet d’extension par le Gouvernement de l’expérimentation de la cours criminelles à de nouveaux département, alors même qu’aucune évaluation de l’expérimentation n’a été élaborée. Créées...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID68 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Brenier, M. Brochand, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, ...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ». Exposé sommaire : Le d) de l’article 1 confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle,...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID47 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vise comme objectif de supprimer les « zones blanches » de la mobilité en faisant en sorte que la totalité du territoire soit couve...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID45 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Huyghe, Mme Meunier, M. Viry

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains prévoit de supprimer l’alinéa 6 de l’article 2 qui vise à prolonger la durée pendant laquelle sont applicables des dispositions de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID49 au texte N° 2907 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Hetzel, M. Viala, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Reda, M. Huy...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notamment en excluant des dispositions du même III les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, figurant sur une liste définie par décret. » Exposé sommaire : Cette crise sanitaire a fait perdre à des petites entreprises alimentaires, agricoles, jusqu’à 50 % de leur c...