Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 6)

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « de la démographie, des caractéristiques » les mots : « des critères sociaux et démographiques ». Exposé sommaire : La dotation populationnelle allouée aux régions puis elle-même répartie entre les établissements du territoire est très certainement l’un des piliers de la réforme du financement de la ps...

À l’alinéa 58, après le mot : « sécurité », insérer le mot : « sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 53, supprimer le mot : « complémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de nature rédactionnelle vise à corriger et/ou anticiper l’interprétation péjorative qui pourrait être faite de la notion de « complémentaire », comprise alors comme étant uniquement secondaire.

À la fin de l’alinéa 55, substituer au mot : « psychiatrie » les mots : « santé mentale ». Exposé sommaire : Comme l’a montré la mission flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019), si la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine, la recherche est quant à elle le parent pauvre de la psychiatrie. En ce sens, les crédits ...

À l’alinéa 50, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris, ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux régions, et donc aux établissements implantés sur les territoires de disposer d’une visibilité et d’une transparence de financement, cet amendement vise à ce que le montant des dot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour une prise en charge à 100 % des vaccins rendus obligatoires Les vaccinations obligatoires doivent s’accompagner d’un dispositif permettant un accès facilité à la vaccination. Plus particulièrem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Création de places en établissements médico-sociaux pour les personnes adultes en situation de handicap maintenues en structure d’accueil pour enfants ou adolescents au titre du dispositif de l’amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 valide l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) et ses sous-chapitres (hôpital, soins de ville, services aux personnes âgées, services aux personnes handicapées, médico-social). Cette enveloppe fermée, destinée à financer le système de santé en France, ne permet pas de s’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Renforcer la transparence de l’information en permettant une représentation des usagers au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS) Dans le domaine du médicament comme pour les autres ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur l’article 26 concernant la réforme du ticket modérateur : Agir sur les restes à charge élevés à l’hôpital Cette réforme, rendue nécessaire du fait du régime dérogatoire en vigueur depuis des ann...

À l’alinéa 58, après le mot: « sécurité » insérer le mot: « sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivants : «d) Après le 3° est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit : « 4° L’article L312‑1 du code de l’action sociale et des familles » Exposé sommaire : Il s’agit de déroger aux règles actuelles du dispositif LHSS qui n’autorisent aucune détention de stupéfiants et consommation dans les structur...

À l’alinéa 7, après le mot : « nutritionnels » insérer les mots : « , physiologiques ». Exposé sommaire : En France, 3,3 millions de personnes sont traitées pour le diabète, et 92 % des cas concernant des adultes sont de type 2 ; le coût de ces soins est estimé à 8,5 Mds €. De même 10,8 millions de personnes suivent un traitement médicamen...

À l’alinéa 53, supprimer le mot : « complémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de nature rédactionnelle vise à corriger et/ou anticiper l’interprétation péjorative qui pourrait être faite de la notion de « complémentaire », comprise alors comme étant uniquement secondaire.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 : « 1° De manière motivée, pour la(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019) a démontré la nécessité pour les pouvoirs publics de faire confiance aux acteurs qui œuvrent au quotidien dans le champ de la san...

À l’alinéa 50, après le mot : « sociale » insérer les mots : « , au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris, ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux régions, et donc aux établissements implantés sur les territoires de disposer d’une visibilité et d’une transparence de financement, cet amendement vise à ce que le montant des dota...

À la fin de l’alinéa 55, substituer au mot : « psychiatrie » le mot : « santé mentale ». Exposé sommaire : Comme l’a montré la mission flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019), si la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine, la recherche est quant à elle le parent pauvre de la psychiatrie. En ce sens, les crédits de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la santé des enfants est de plus en plus menacée par la sédentarité, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU milite pour l’accès à la pratique sportive de tous les Français et notamment des enfants, dès le plus jeune âge. Or, si aucun certificat d’aptitude n’est exigé dans le cadre du s...