Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 1er)

Rédiger ainsi cet article : « Le IV de l’article L ; 541‑10‑11 est remplacé par un IV et V ainsi rédigés : « IV. - La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir de 2025. Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail, d’une surface de vente de plus de 400 m², ont l’obligation de reprendre les...

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...

I - Après les mots : « modes de production », insérer les mots : « , de transport ». II - Après les mots : « l’agroécologie », insérer les mots : « et les circuits-courts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le recours au mode de commercialisation par les circuits-courts ceux-ci favorisant le rapprochement des sources d...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , l’exploitation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 2, relatif à l’enseignement dispensé aux plus jeunes afin de les sensibiliser aux problématiques environnementales. En effet, parm...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’exercice du pouvoir d’autorisation d’installation de dispositifs de publicité respecte un principe de proportionnalité au regard de l’objectif poursuivi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre l’exercice du pouvoir des maires d’autorisation de réglementer l’installation de disposi...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après l’article L. 2111‑3, il est inséré un article L. 2111‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 2111‑4. – Chaque année, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2111‑3 publient une évaluation annuelle chiffrée de la part des marchés de l’État conten...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , en sécurisant les parcours professionnels ». Exposé sommaire : Une transformation des métiers associée à une concurrence accrue du marché du travail qui nécessitent une adaptation en continu des compétences. Le CESE dans son avis sur le projet de loi de janvier 2021 appro...

I. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et des textes pris pour son application. « Sont habilitées à...

L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Le don de denrées alimentaires produites dans le cadre des activités agricoles mentionnées à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être facilité, pour les agriculteurs qu...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés, et » et, après le mot : ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Après l’article L. 2315‑91 est inséré un article L. 2315‑91 bis ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑91 bis. – Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert dans le cadre de la consultation sur l’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « ,ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à di...

La section 6 du chapitre 2 du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au 3° de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après les mots « en matière civile » sont insérés les mots : « et environnementale, ». Exposé sommaire : Nous proposons de compléter les mesures prévues à l’article L111-7 3° du code de la consommation qui listent les informations que l’opé...

Après l’alinéa 3 de l’article 56, est inséré les alinéas suivants : I. L’annexe de l'article R122-2 du code de l’environnement, est ainsi modifiée :

30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 350 kWc.

Installations sur... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4916 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté) Mme Sylla, Mme Tiegna À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « la prévention de la production de déchets par la lutte contre le gaspillage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la lutte contre la prévention contre la production de déchets et les principes de l’économie circulaire dans l’enseignement di... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3645 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable) Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Gailla... L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3988 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté) Mme Tiegna, Mme Hérin, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Piron, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Barbier, M. Kasbarian, Mme Silin I. – Les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». II. – Les mesures de restriction de circulation visées par la législation en vigueur dans le but d’instaurer... Voir tout l'amendement — Voir les 2 commentaires 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4821 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté) Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ainsi, les aires protégées marines co-constuites constituent un mode efficace de gestion de la biodiversité. » Exposé sommaire : La stratégie nationale pour les aires protégées dont s’est doté la France est l’un des fruits du travail réalisé au sein du One planet Summit. Elle vise notamment à p... Voir tout l'amendement     20 21 22 23 24 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org