Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

225 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD190 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi que les réparateurs professionnels à leur demande ». II. – Après cette même troisième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette information est rendue disponible notamment à partir d’un support dématérialisé. » Exposé sommaire : L’objet d...

23/11/2019 — Amendement N° CD184 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « la réutilisation de ». Exposé sommaire : La qualification d’une ICPE / IOTA apporte des garanties quant à la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que sur la traçabilité des déchets en créant un cadre juridiquement sous le contrôle de l’État. En cas de sortie ...

23/11/2019 — Amendement N° CD191 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les metteurs sur le marché livrent, sans intermédiaire, en pièces détachées l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’Activité principale exercée (APE) correspondant à l’activité de réparation du p...

23/11/2019 — Amendement N° CD1145 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Christophe, M. Becht, Mme Auconie, Mme Lemoine, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Tiegna, M. Demilly, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. » Exposé sommaire : La réussite de l’économie circulaire en France ne saura...

23/11/2019 — Amendement N° CD984 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Tombe)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des information...

23/11/2019 — Amendement N° CD408 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et quadricycles à moteur » les mots : « , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ». Exposé sommaire : Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mob...

23/11/2019 — Amendement N° CD224 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des représentants des producteurs ». Exposé sommaire : Les producteurs assurent la gouvernance des éco-organismes, ainsi que spécifié dans le projet de loi. Il est donc nécessaire qu’ils fassent partie de la structure de gouvernance de ces éco-organismes.

23/11/2019 — Amendement N° CD186 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Actuellement, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercomm...

23/11/2019 — Amendement N° CD183 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1751 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 28 : substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Les déchèteries reçoivent une partie des déchets dangereux des ménages (les déchets diffus spécifiques, DDS), mais elles ne sont absolument pas en mesure de prendre en charge les déchets industriels dangereux, qui représentent un tonnage environ cent fois...

23/11/2019 — Amendement N° CD409 au texte N° 2274 - Article 8 bis A (Tombe)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Au premier alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot « optimisé ». Exposé sommaire : La loi de 2009 issue du Grenelle de l'environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80% par les product...

23/11/2019 — Amendement N° CD577 au texte N° 2274 - Article 7 (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. » Exposé sommaire : Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, ...

23/11/2019 — Amendement N° CD985 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côt...

23/11/2019 — Amendement N° CD214 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

23/11/2019 — Amendement N° CD1122 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’état de traitement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain. Une cartographie recensant ces différents réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’assainissement est annexée au rapport. Exposé sommaire : La gestion des eaux pl...

23/11/2019 — Amendement N° CD208 au texte N° 2274 - Article 7 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ». Exposé sommaire : La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiq...

23/11/2019 — Amendement N° CD187 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Actuellem...

23/11/2019 — Amendement N° CD403 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier des associations représentatives des collectivités territoriales qui émettent un avis. » Exposé sommaire : La mise en place d’un dispositif de consigne, a fortiori pour recyclage comme le souhaite le Gouvernement, aura un impact non négligeable sur le fonctionnement actuel de notre gesti...

23/11/2019 — Amendement N° CD1750 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les déchets contenant des substances dangereuses soumises à restriction, autorisation, ou interdiction doivent être séparés et traités conformément à la législation en vigueur pour garantir que les matières issues du recyclage ou de la valorisation ne mettent pas en danger la santé et ne nuisent ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1752 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

I. – A l’alinéa 13, supprimer les mots : « notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. ». Exposé sommaire : Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché. Ce présent amendement vise à re...