Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier

270 amendements trouvés


15/01/2018 — Amendement N° CSCONF764 au texte N° 424 - Article 11 (Adopté)
M. Guerini

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « de prise de position ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF753 au texte N° 424 - Article 2 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 8, substituer au mot : « préservant » les mots : « portant atteinte à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre un peu le champ d'application de l'article en précisant que seules les sanctions prononcées en cas de méconnaissance d'une règle portant atteinte à la santé publique, la sécurité ou l'environnement ne seront p...

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF755 au texte N° 424 - Article 2 (Adopté)
M. Guerini

Après le mot : « visant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « à préserver la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF98 au texte N° 424 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur entrée en vigueur », les mots : « l'entrée en vigueur de ces schémas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/06/2018 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 22 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la procédure prévue au présent VII ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

26/06/2018 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 22 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au I du présent article », les mots : « à l'article L. 121‑8‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l'amendement 107 rectifié.

25/06/2018 — Amendement N° 147 au texte N° 1056 - Article 26 bis (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « notamment le nombre et la » les mots : « s'agissant notamment du nombre et de la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/06/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1056 - Article 12 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Il n'est pas indispensable de prévoir un décret en Conseil d'État pour fixer la liste des activités concernées par les certificats d'information : un décret simple suffit.

25/06/2018 — Amendement N° 144 au texte N° 1056 - Article 17 bis A (Adopté)
M. Guerini

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/06/2018 — Amendement N° 143 au texte N° 1056 - Article 17 bis A (Adopté)
M. Guerini

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « produit un rapport annuel présenté » les mots : « présente un rapport annuel ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/06/2018 — Amendement N° 140 au texte N° 1056 - Article 17 (Adopté)
M. Guerini

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les organismes » les mots : « un organisme ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

25/06/2018 — Amendement N° 138 au texte N° 1056 - Article 25 bis A (Adopté)
M. Guerini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 25 bis A a été introduit au Sénat en première lecture par un amendement de Mme Jacky Deromedi, membre du groupe Les Républicains. Il vise tout d'abord à ratifier l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Reprenant les co...

25/06/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 1056 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Guerini

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et de gaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant de rendre applicables aux ouvrages des réseaux publics d'électricité la procédure d'extrême urgence prévue par le chapitre II du titre II du livre V du code de l'expropriati...

25/06/2018 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 121‑8 , il est inséré un article L. 121‑8‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, substituer à la référence : « I » la référence : «Art. L. 121‑8‑1 ». III. – En co...

25/06/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « et dont le ou les candidats retenus ont été désignés » les mots : « dont le candidat retenu a été désigné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « au premier alinéa du présent VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2018 — Amendement N° 103 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 17, substituer au mot : « suivants » la référence : « L. 311‑10‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 16, substituer au mot : « suivants » la référence : « L. 311‑10‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1056 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision.