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Projet de loi de finances pour 2019
(Administration générale et territoriale de l'État)

Les amendements de Stella Dupont

Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier

178 amendements trouvés

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14/11/2018 — Amendement N° 1414C au texte N° 1255 - Article 59 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wo...

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « prestations », insérer les mots : « de prévention, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

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14/11/2018 — Amendement N° 1413C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Orphelin, M. Gouffier-Cha, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mm...

I. – Au I de l'article 220undecies A du code général des impôts, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou des dépenses annuelles de location de longue durée ». II. – Le présent article s'applique à compter des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2019 III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...

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14/11/2018 — Amendement N° 1411C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalum...

I. – Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « C – Le second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est porté à 40 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la...

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14/11/2018 — Amendement N° 1410C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Test...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , après le mot : « célibataire », sont insérés les mots : « sans enfant » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et pour une famille monoparentale ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « IV. – La pe...

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14/11/2018 — Amendement N° 446C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Grandjean, M. Haury, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cloarec, M. Daniel, M. Le Gac, Mme Pompi...

I. – Après le 33°bis de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un 33ter A ainsi rédigé : « 33°ter A Les indemnités versées sous quelques formes que ce soit, aux victimes directes et indirectes des spécialités contenant du valproate de sodium et dérivés ou à leurs ayants droits par le fond d'indemnisation des victimes des spécia...

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08/11/2018 — Sous-Amendement N° 1620C à l'amendement N° 1618C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Adopté)
Mme Dupont

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « avant le terme » les mots : « après le début ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation de cette mesure dès la première année d'expérimentation.

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07/11/2018 — Amendement N° 1543C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Menuel, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Formations supérieures et recherche universitaire

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques...

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07/11/2018 — Amendement N° 1351C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Masséglia, M. Orphelin, Mme Saint-Paul, M. Taugourdeau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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07/11/2018 — Amendement N° 1266C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Adopté)
Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Bagarry

Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) via la seule mission budgétaire Cohésion des territoires, compte tenu des enjeux relatifs à l'accompagnement social des personnes hébergées. Le rapport présentera également ...

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06/11/2018 — Amendement N° 1483C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, M. Renson, M. Chiche, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Gouffier-Cha, M. Testé, M. Daniel, Mme Rilhac, Mme Fon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Aide à l'accès au logement

U...

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06/11/2018 — Amendement N° 1435C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1248C au texte N° 1255 - Article 83 (Adopté) Mme Dupont Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les quatorzième à vingt-quatrième alinéas et le trente-deuxième alinéa du même article L. 244‑1 sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1247C au texte N° 1255 - Article 83 (Adopté) Mme Dupont Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la fin dub du 5° de l'article 42‑1, les mots : « à l'article 35‑1 de l'ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1246C au texte N° 1255 - Article 83 (Adopté) Mme Dupont À l'alinéa 14, après le mot : « Mayotte », insérer les mots : « dans leur rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 1212C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Irrecevable) M. Kamardine, Mme Ali, M. Serva, M. Viry, M. Hammouche, Mme Verdier-Jouclas, Mme Buffet, M. Cherpion, Mme Dupont, Mm... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° 785C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré) Mme Clapot, Mme Abba, Mme Avia, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Chapelier, Mme Dubost, ... Le document de politique transversale, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, consacré à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, récapitule, pour le dernier exercice connu, l'exercice budgétaire en cours d'exécution et l'exercice suivant, le détail des dépenses consacrées à la mise en œuvre de la stratégie... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF869C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Orphelin, M. Gouffier-Cha, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Rixain, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Ch... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF871C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalu... I. – Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « C. – Le second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est porté à 40 % du montant des matériaux, équipement, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d'audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de l... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF886C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Val... I. – À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en ... Voir tout l'amendement 06/11/2018 — Amendement N° CF1322C au texte N° 1255 - Article 51 (Retiré) Mme Cariou, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Buchou, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique Davi... À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 propose une réforme de l'exit tax prévue pour les personnes physiques à son article 167 bis du Code général des impôts. Il s'inscrit dans la logique de redynamisation et de confiance accordée aux investisseurs a... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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