Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

95 amendements trouvés


18/03/2021 — Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 383 au texte N° 3980 - Article 5 (Rejeté)
M. Testé

À l’alinéa 4, après le mot : « fédération », insérer les mots : « et leurs organes régionaux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.

18/03/2021 — Sous-Amendement N° 478 à l'amendement N° 383 au texte N° 3980 - Article 5 (Rejeté)
M. Testé

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité stricte dans les instances dirigeantes.

18/03/2021 — Sous-Amendement N° 477 à l'amendement N° 398 au texte N° 3980 - Article 6 (Adopté)
M. Testé

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.

18/03/2021 — Sous-Amendement N° 476 à l'amendement N° 383 au texte N° 3980 - Article 5 (Rejeté)
M. Testé

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.

17/03/2021 — Sous-Amendement N° 471 à l'amendement N° 170 au texte N° 3980 - Article 2 quater (Adopté)
M. Testé

Au deuxième alinéa, substituer au mot: "favoriser" le mot:"encourager" Exposé sommaire : l

13/03/2021 — Amendement N° 424 au texte N° 3980 - Article 7 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ...

13/03/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-2 ainsi rédigé : « Art. 131-15-2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire d’une ...

13/03/2021 — Amendement N° 422 au texte N° 3980 - Article 6 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ». II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Que l’assemblée générale ordinaire peut être composée au minimum des présidents, ou l’un de ses membres dûment mandaté en cas d’empêchement de ce dernier, de chaque associat...

13/03/2021 — Amendement N° 420 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

L’article L. 231‑2 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 231‑2. – Sans préjudice de l’article L. 231‑2‑3, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de ...

13/03/2021 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 3980 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse...

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ». Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement ...

13/03/2021 — Amendement N° 418 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de développer la pratique pour le plus gran...

13/03/2021 — Amendement N° 417 au texte N° 3980 - Article 4 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée ». Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice Françoise Gatel et le député François Cormier-Bouligeon, le ministère des Sports a chiffré à 17 Mds € par an ...

13/03/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 3980 - Article 3 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amado...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collect...

13/03/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré sont chargés de proposer un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et pratique volontaire dans les a...

13/03/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ; 2° La seconde phrase est ainsi supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...

13/03/2021 — Amendement N° 412 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Firmi...

L’article L. 111‑3‑10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est complété par les mots : « et la pratique d’une activité physique » ; 2° Le dernier alinéa du II est complété par les mots : « et la pratique d’une activité physique » ; 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret f...

13/03/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Provendier, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme ...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

13/03/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 3980 - Article 1er (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

13/03/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

13/03/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Tan, M. Person, M. Zulesi, M. Mis, M. Maillard, M. Testé, Mme Hennion, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Alauzet, M...

À la fin de la première phrase de l’article L. 112-12 du code du sport, sont insérés les mots : « , notamment en favorisant la mise en œuvre des articles L. 212-15, L. 213-2-2 et L. 214-6-2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter aux missions du préfet de région, en sa qualité de délégué territorial...