Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 4)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.

A l’alinéa 43, substituer aux mots : « Aux président, directeur général et » les mots : « Au président, au directeur général et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « présidents » les mots : « commissions chargées des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assem...

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « année » insérer les mots : « le rapport d’activité de celle-ci ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la con...

Après le mot : « contribuant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

A l’alinéa 44, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous » les mots : « développer l’accès à la pratique sporti...

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « signée par » les mots : « conclue entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ratifiée » supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.

A l’alinéa 21, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et à » les mots : « et au II de » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 34, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants : « 3° Des communes ; « 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ; « 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport » les mots : « cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale ...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.