Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

252 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 752 au texte N° 3995 - Article 58 G (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Pahun, M. Le Gac, M. Pellois, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Sempastous, Mme Mirallès, Mme Sage, Mme Jo...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les biens immobiliers à usage ou à vocation agricole au sens de l’article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et fores...

23/03/2021 — Amendement N° 593 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. » Exposé sommaire : L’idée qu’o...

23/03/2021 — Amendement N° 592 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. » Exposé sommaire : L’idée qu’on peut distribuer tous les fruits et légumes en vrac est fausse. Cela aboutirait à évincer des milliers de producteurs de la vente ...

23/03/2021 — Amendement N° 591 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdi...

Le début de la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter d’une date fixée par décret pour chaque produit ou catégorie de produits après consultation des filières concernées ou, à défaut d’une telle proposition ou de l’acceptation de cette proposition, à...

23/03/2021 — Amendement N° 590 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

À la première phrase du quatorzième alinéa du 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à établir une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de l’article 77 de la loi AGEC. La date couperet, inscrite dans la loi po...

22/03/2021 — Amendement N° 308 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le réemploi n’entraîne pas un risque accru pour le consommateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la santé des consommateurs en énonçant que le dispositif de réemploi des bouteilles de verre ne pourra être envisagé qu’en l’absence de risque pour la sécurité ...

22/03/2021 — Amendement N° 234 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les peines prévues aux articles L. 173‑1 et L. 173‑2 du code de l’environnement sont des solutions de dernier recours envers ceux ayant refusé de changer leur mode de production malgré un accompagnement financier, humain et technique de l’État, et ayant agi délibérément en connaissance pleine et e...

22/03/2021 — Amendement N° 220 au texte N° 3995 - Article 57 ter (Irrecevable)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masség...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/03/2021 — Amendement N° 185 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisi...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit environnemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.

22/03/2021 — Amendement N° 181 au texte N° 3995 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Batut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier...

Au début de l’intitulé du chapitre Ier du titre II, ajouter les mots : « Accompagner les entreprises pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production afin qu’il soit décarboné et plus respectueux du vivant, Les entrep...

22/03/2021 — Amendement N° 171 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

22/03/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

À l’alinéa 25, après le mot : « commises », insérer les mots : « délibérément et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/03/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée par la collectivité publique qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse pas être réalisé sur un terrain déjà...

22/03/2021 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestie...

15/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5437 à l'amendement N° CSLDCRRE5015 au texte N° 3875 - Article 58 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « et, notamment, à la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ». II. – Au même alinéa, avant les mots : « lorsqu’elles », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : L’adaptation des territoires l...

15/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5438 à l'amendement N° CSLDCRRE5015 au texte N° 3875 - Article 58 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

À l’alinéa 5, après le mot : « foncière », insérer les mots : « ainsi que les financements spécifiques ». Exposé sommaire : L’absence de préconisation en matière de financement fragilise la crédibilité et la faisabilité des dispositifs proposés. C’est un frein majeur à la mise en place de politiques d’aménagement ambitieuses. Aussi il est ...

15/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5436 à l'amendement N° CSLDCRRE5015 au texte N° 3875 - Article 58 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte. Ce présent article trouve naturellement...

15/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5439 à l'amendement N° CSLDCRRE5015 au texte N° 3875 - Article 58 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

À l’alinéa 5, après le mot : « côte », insérer les mots : « tout en prenant en compte l’état des ouvrages de protection ». Exposé sommaire : Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuiv...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5369 à l'amendement N° CSLDCRRE5049 au texte N° 3875 - Avant l'article 58 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « d) Les biens immobiliers à usage ou à vocation agricole au sens de l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels ...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5373 à l'amendement N° CSLDCRRE5051 au texte N° 3875 - Avant l'article 58 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Il est complété par la phrase suivante : « Les annonces publicitaires pour la vente et la location des biens doivent obligatoirement porter la mention : bien exposé au risque de l’érosion côtière. » Exposé sommaire : L’information des acquéreurs et locataires sur l’état du risque d'éro...