Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 9)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8bis C, la stratégie de lutte contre les déchets en bord de route relevant des collectivités territoriales. Les mesures, notamment répressives, défendues par le législateur et le Gouvernement pour lutter contre les dépôts sauvages en bord de route, figurent qua...

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 88 les 23 alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑8. I. – L’État assure la mission de suivi et d’observation des régimes de responsabilité élargie des producteurs. « II. – Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l’article L...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « réemploi » insérer les mots : « , de réutilisation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , de la réutilisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réut...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « pourvoient à » le mot : « assurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de pourvoir » les mots : « d’assurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 87 par la phrase suivante : « La détention d’un identifiant unique publié en application du dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑8 du présent code est réputée valoir conformité du tiers à ses obligations. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la manière dont les plateformes pourront simplement connaître de la conform...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « leurs acheteurs successifs » les mots : « les acheteurs successifs de ces équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « 9° Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valo...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 50 : « Les primes et pénalités sont fixées de manière... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement décale d’un an la généralisation de la REP des produits chimiques, compte tenu du nouveau calendrier du projet de loi.

A la seconde phrase de l’alinéa 80, substituer au mot : « sur » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’instance représentative des parties prenantes de la filière » les mots : « la commission inter-filières ». Exposé sommaire : Cet amendement renomme l’instance représentative des parties prenantes de la filière en commission inter-filières.

À la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer au mot : « les » le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 49, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « et de réutilisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l’économie circulaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à accroître le suivi et le contrôle du respect de deux obligations de tri qui incombent aux professionnels : – le tri à la source des biodéchets, sur le fondement de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement ; – le tri à la source « 5 flux », sur le fondement de l’article L. 5...

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « basée » le mot : « fondée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « aux 1° et », les mots : « à l’article L. 541‑13 et au ». Exposé sommaire : Cet amendement restreint le champ de la dérogation, en n’autorisant que des dérogations à la planification régionale et non à la planification nationale.