Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

88 amendements trouvés


16/05/2019 — Amendement N° CL318 au texte N° 1882 - Article 11 (Adopté)
M. Waserman

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

15/05/2019 — Amendement N° CL311 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/05/2019 — Amendement N° CL338 au texte N° 1882 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...

15/05/2019 — Amendement N° CL305 au texte N° 1882 - Article 19 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « au troisième alinéa de » le mot : « à ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 80‑3‑1 », insérer les mots : « , alinéas 4 et 5, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

15/05/2019 — Amendement N° CL341 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « des alinéas 2 et 3 » les mots : « de l’alinéa 2 du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL340 au texte N° 1882 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Waserman

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrir...

14/05/2019 — Amendement N° CL306 au texte N° 1882 - Article 21 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL335 au texte N° 1882 - Article 17 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Bureau définit les conditions dans lesquelles les avis rendus en application du premier alinéa et de la première phrase du deuxième alinéa du présent article sont rendus publics. » III. – En conséquen...

14/05/2019 — Amendement N° CL325 au texte N° 1882 - Article 39 (Adopté)
M. Waserman

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » » Exposé sommai...

14/05/2019 — Amendement N° CL296 au texte N° 1882 - Article 1er (Adopté)
M. Waserman

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « personnellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL303 au texte N° 1882 - Article 18 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « élargie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL330 au texte N° 1882 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman

I. – Après le mot : « plus », insérer les mots : « deux membres choisis ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « un membre choisi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.

14/05/2019 — Amendement N° CL323 au texte N° 1882 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Waserman

L’article 124‑1 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En première lecture, outre la présentation de la motion de rejet préalable prévue à l’alinéa 5 de l’article 91, il peut ensuite être mis en discussion et aux voix une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l’ensemble de la proposition de loi ...

14/05/2019 — Amendement N° CL313 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « ces », insérer le mot : « derniers ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/05/2019 — Amendement N° CL333 au texte N° 1882 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Waserman

Après l’article 80‑1 du Règlement, il est inséré un article 80‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. 80‑1‑2. – Les députés déclarent au déontologue : « 1° Dans un délai d’un mois suivant sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau, dont ils ont bénéficié en lien...

14/05/2019 — Amendement N° CL309 au texte N° 1882 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Waserman

Au deuxième alinéa de l’article 151 du Règlement, les mots : « , s’il y a lieu, au député ayant déposé la pétition, en application de l’article 147, alinéa 1, puis » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/05/2019 — Amendement N° CL321 au texte N° 1882 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Waserman

Le dernier alinéa de l’article 117‑2 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséquences de la publication des rapports des rapporteurs pour avis sous la forme d'annexes au rapport de la commission saisie au fond.