Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier

40 amendements trouvés


09/03/2021 — Sous-Amendement N° AC319 à l'amendement N° AC262 au texte N° 3808 - Article 3 (Adopté)
Mme Charrière

À l’alinéa 9, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à souligner la pertinence d’avoir des associations sportives dans tous les établissements du premier degré. Les associations sportives du second degré concourent au développement de la pratique spo...

06/03/2021 — Amendement N° AC253 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

Après l’article L. 146‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146‑4‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 146‑4‑1‑1. – Chaque maison départementale des personnes handicapés désigne parmi ses personnels un référent sport. « Les modalités de sa désignation et de sa formation continue, ainsi que de ses mission...

06/03/2021 — Amendement N° AC204 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , un savoir sportif fondamental résidant dans la capacité d’une personne à s’engager durablement, seul ou à plusieurs, encadré ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales et peut...

06/03/2021 — Amendement N° AC252 au texte N° 3808 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

À l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipeme...

06/03/2021 — Amendement N° AC251 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Studer, Mme Mörch, M. Tan, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme C...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importantes, les équipements prévus au I doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante. » Exposé sommaire : Les associations et clubs sportifs sont parfois freinés par le manque d’accès à des équipements sportifs. L’article ...

06/03/2021 — Amendement N° AC206 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, M...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

06/03/2021 — Amendement N° AC205 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilh...

Au premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , les établissements publics locaux d’enseignement tels que définis par l’article L. 421‑1 du code de l’éducation, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel tels que définis par l’article L. 711‑1 du ...

06/03/2021 — Amendement N° AC202 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilh...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux tels que définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les...

06/03/2021 — Amendement N° AC207 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, Mme Rauch, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitoun...

L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa , substituer aux mots : « second degré », les mots : « premier et du second degré » ; 2° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa. 3° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements du premier degr...

06/03/2021 — Amendement N° AC201 au texte N° 3808 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilh...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux élaborent un parcours sportif tout au long de la vie, établi en lien avec les acteurs éducatifs, médico-sociaux, associatifs, économiques et sportifs et les collectivités locales, réunis au sein d’un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition ...

05/03/2021 — Amendement N° AC164 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Ils encouragent la pratique de sports partagés. » Exposé sommaire : Le sport partagé réunit, en équipes, des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides. Cette pratique a pour objectif de développer l’entraide et la compréhension ...

05/03/2021 — Amendement N° AC166 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Cazarian, Mme Pitollat...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. – Après le 2° bis de l’article 28, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 2° ter– La proportion substantielle de programmes et émissions audiovisuels consacrés à des compétitions et manifestations sportives féminines, qui ...

05/03/2021 — Amendement N° AC163 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

La portée mondiale, universelle et intergénérationnelle du sport en fait un vecteur de développement et d’émancipation. À ce titre, la démocratisation de l’accès au sport participe à la réalisation des objectifs du développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du lien e...

05/03/2021 — Amendement N° AC165 au texte N° 3808 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Provendier, M. Vignal, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Le Meur, Mme Cazarian, M...

Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un ren...

05/03/2021 — Amendement N° AC184 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Rebeyrotte

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « et établissements d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les établissements d’enseignement supérieur dans les plans sportifs locaux. La pratique sportive, parfois de haut niveau dans les universités est un élément essentiel du maillage ter...

05/03/2021 — Amendement N° AC92 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Masséglia, Mme Charrière, M. Fiévet, Mme Provendier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la structuration de la pratique amateur de l’esport en France. Exposé sommaire : Ce rapport devra définir les moyens financiers et humains devant être mis à disposition par l’État à une ou plusieurs associations qui tra...

05/03/2021 — Amendement N° AC93 au texte N° 3808 - Article 9 (Irrecevable)
M. Masséglia, Mme Charrière, M. Girardin, M. Fiévet, Mme Provendier

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et esportives ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17. « sportives », insérer les mots : « et esportives ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots : « du sport », insérer les mots : « et de l’esport ». Ex...

03/03/2021 — Amendement N° AC18 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.

03/03/2021 — Amendement N° AC14 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économiques, », insérer les mots : « les clubs sportifs amateurs et professionnels, les ». Exposé sommaire : Cet article vise à souligner l’importance des clubs sportifs locaux dans la promotion du sport sur un territoire et sur les pratiques sportives qu’ils peuvent développer. En effe...

03/03/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Templier, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Degois, M. Benoit, Mme Chapelier, Mme Prove...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...