Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

152 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 98 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
M. Brun, M. Le Fur, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020‑391a prévu que dans les collectivités territoriales ou leurs groupements le maire ou le président puisse décider que les réunions ...

28/09/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 3347 - Après l'article 29 ter (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Bassire, Mme Porte, M. Viry, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les démarches administratives faisant suite à un décès. Il est des moments douloureux dans la vie, la perte d’un proche en est un. La période de deuil qui s’ensuit ...

28/09/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 3347 - Article 34 (Irrecevable)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La possibilité pour des entreprises de commerce en ligne de s'emparer demain de la vente de médicaments en ligne en se substituant ainsi aux officines, représente un réel danger pour toute la profes...

28/09/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 3347 - Article 19 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Au plus fort de la crise sanitaire, plusieurs élus locaux ou nationaux, mais également des préfets, ont pointé la complexité des relations et de leurs échanges avec les Agences Régionales de Santé (ARS). Chargées du pilotage régional du système national de santé, certaines ARS ont révélé des c...

28/09/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3347 - Article 16 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , après avis du Parlement ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Les nominations des mem...

25/09/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 3347 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Reda, M. Door, M. Perrut, Mme Dalloz, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un droit à des modalités d'accès non dématérialisées aux démarches administratives. Lorsqu'on simplifie les procédures, la tendance est grande d'avoir recours au numér...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP117 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au troisième alinéa de l’article L. 313‑31, les mots :« à l’article L. 313‑19 » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas de l’article L. 313‑39 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les procédures de substitution d’assurance engagées par l’emprunteur. L...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP118 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 113‑12‑2 est ainsi modifié : «a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans un délai de douze mois » sont remplacés par les mots : « à tout moment » ; «b) À la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « au plus tard quinze jours avant l...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP614 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis L’article L. 313‑31 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À défaut de réponse dans ce délai, le prêteur est réputé avoir accepté le nouveau contrat à l’expiration dudit délai. Dans ce cas, l’emprunteur de bonne foi ne peu...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP115 au texte N° 2750 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Bazin

À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑1 du code de l’environnement, le mot : « formes » est remplacé par le mot : « limites ». Exposé sommaire : L’article L515-1 du code de l’environnement dispose que : « La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L. 512-1 ou de l'enregistrement prév...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP292 au texte N° 2750 - Article 44 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Parmi les objectifs des EGA figuraient la volonté de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, et de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Une trop grande liberté sur les promotions entraverait ces objectifs. C’est p...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP120 au texte N° 2750 - Après l'article 29 bis (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité a profondément remanié la méthode de recensement. Entrée en vigueur en 2009, la nouvelle méthode distingue deux types de c...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP114 au texte N° 2750 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Bazin

La durée des autorisations administratives des carrières dont la demande complète a été déposée avant l’entrée en vigueur de la présente loi peut être prolongée par l’autorité administrative sans nouvelle procédure jusqu’à l’épuisement du volume des produits extraits autorisé et dans la limite d’une année supplémentaire en cas d’impact de la cr...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP26 au texte N° 2750 - Article 34 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordre national des pharmaciens peut, lorsqu’il a la preuve qu’un site internet de commerce électronique de dispensation et de vente de médicaments au détail profite à une entreprise de commerce en ligne, demander la fermeture du site internet en question. » Exposé sommaire : La possibilité pou...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP28 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Il s’assure de la bonne réception et prise de connaissance par l’emprunteur de l’ensemble de ces informations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'emprunteur ait bien reçu toutes les informations concernant son droit de résiliation du contrat d’assurance, ainsi que les mod...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP23 au texte N° 2750 - Article 16 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots suivants : « , pris après avis du Parlement. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Les nomin...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP119 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre réellement effectif le droit au changement d’assurance emprunteur en prévoyant une acceptation tacite, par le prêteur, des termes du nouveau contrat d’assurance lorsque le délai de réponse de dix jours ouvrés suivant la réception de ce contrat est expiré. En effet, lorsqu’u...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP112 au texte N° 2750 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bazin

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 1 ° de l’article L. 6143‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le député de la circonscription siège d’un établissement public de santé participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 6321‑1 est complété par une...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP613 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Supprimer les alinéas 11 et 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre réellement effectif le droit au changement d’assurance emprunteur en prévoyant une acceptation tacite, par le prêteur, des termes du nouveau contrat d’assurance lorsque le délai de réponse de dix jours ouvr...