Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

213 amendements trouvés


14/10/2021 — Amendement N° 466 au texte N° 4523 - Article 12 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’impact des exonérations fiscales et sociales des différents types de contrats de protection sociale complémentaire souscrits par les agents de la fonction pub...

14/10/2021 — Amendement N° 465 au texte N° 4523 - Article 5 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I, les mots : « à l’article L. 6112‑3 » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre I du livre premier de la sixième partie » ; » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après le même V, il est inséré un V bi...

14/10/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réaffirmer de manière symbolique notre attachement à l’universalité des allocations familiales. Pendant plus de cinquante ans, notre...

14/10/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, M. Bouley, Mme Brenier, M. Breton, M. Bro...

L’article L 160‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prolongation de droit prévue au troisième alinéa n’est pas applicable au demandeur d’asile provenant d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr au sens de l’article L. 531‑25 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lo...

14/10/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4523 - Article 40 (Tombe)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’orthoptiste ne peut renouveler, en l’adaptant le cas échéant, une prescription précédente de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire réalisée par un médecin ophtalmologiste ou par un orthoptiste qu’à la condition qu’un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin ophtalmologiste d...

14/10/2021 — Amendement N° 445 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la Haute Autorité de Santé à assurer une mission d’accompagnement auprès des entreprises lui soumettant leurs dossiers avant la phase de demande d’autorisation de mise sur le marché. II. – Un arrêté pris par les ministr...

14/10/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 435 au texte N° 4523 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article relatif au financement par les employeurs publics de la couverture santé complémentaire des agents publics. Cette mesure fait suite à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prise sur le fondement de l’article 40 de la loi Tran...

14/10/2021 — Amendement N° 233 au texte N° 4523 - Article 26 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dubié, M. Bazin, Mme de Vaucouleurs

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Au IV du même article 66 de la loi n° 2011‑1906 du 21 décembre 2011 précitée, après le mot : « financier », sont insérés les mots : « , l’impact sur le reste à charge des patients ». » Exposé sommaire : Le présent article prévoit, entre autres, de prolonger les expérimentations en cours ...

13/10/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, Mme...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un nouveau contrat d’assurance inclusif. Exposé sommaire : Afin de faciliter l’accès à l’assurance de nombreux candidats à l’emprunt qui subissent refus, exclusion de garanties et surprimes très importa...

13/10/2021 — Amendement N° 132 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, Mme...

I. – Après l’article L. 133‑1 du code des assurances, il est inséré un article L. 133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑2. – Est considéré comme contrat d’assurance emprunteur inclusif, tout contrat destiné à couvrir un emprunt professionnel ou acquisition de résidence principale en décès, invalidité, incapacité, perte totale et irréversib...

13/10/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberg...

Le deuxième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Sur la base des propositions établies et rendues publiques par l’Institut mentionné à l’article L. 1415‑2, la liste des pathologies et les délais mentionnés au premier alinéa du présent article sont fixés conformément à une grille de référence sans limi...

13/10/2021 — Amendement N° 122 au texte N° 4523 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Meyer, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberg...

Après le mot : « relative », la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à la pathologie cancéreuse quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et ce quel que soit l’âge du candidat à l’emprunt e...

13/10/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 4523 - Article 28 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Brun, M. Sermier, Mme Meu...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. « 2° Au premier alinéa de l’article L. 821‑3, les mots : « et, s’il y a lieu, de so...

13/10/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 4523 - Article 25 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...

Compléter l’article 25 par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocol...

13/10/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Pauget, M. Le Fur, M. Bazin, M. Bouley, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Boucard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 4523 - Article 7 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :