Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime l'article 1er bis A sur les sanctions administratives pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 qui a été rétabli en nouvelle lecture, en commission des lois de l'Assemblée. Depuis le début de la cr...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Même si le rapporteur de la commission des lois du Sénat a amélioré la rédaction initiale quant aux contrôles d'identité, cet amendement du groupe LR supprime les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Toutefois, même si des dispos...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier d...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée nationale a permis une avancée en permettant de repousser à 16 ans l'entrée en vigueur du pass-vaccinal pour les certaines activités, notamment sportives. Les sénateurs ont eu la sagesse d'aller jusqu'à 18 ans. Il convient...

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle » les mots : « seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D ». Exposé sommaire : Le contrôle des documents officiels d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination contre le covid-19 pour tous nos concitoyens qui le souhaitent doit être encouragée car elle limite les cas graves. Chacun en conscience, éclairé par son médecin traitant, doit pouvoir décider de ce qui est bon pour sa santé. Mais en passant du pass-sanitaire au pass-vaccinal, vous écar...

Le Gouvernement remet au Parlement, d'ici le 31 mars 2022, un rapport d’information sur la politique menée, les résultats et la stratégie de la présidence française de l'Union européenne sur la mise à disposition de vaccins dans les pays en voie de développement. Exposé sommaire : Le variant Omicron confirme une nouvelle fois ce qu'affirmaien...

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le profil des personnes en réanimation souffrant d'une infection à la Covid. Exposé sommaire : Il semble, d'après les études comme les chiffres d'hospitalisation, que les personnes actuellement en réanimation dans l...

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , exceptés ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives et pour les seuls pratiquants, ». Exposé sommaire : La pratique d’une activité physique est essentielle pour nos concitoyens. En ces circonstances particulières liées à l’épidémie, elle l’est davantage au regard...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder...

À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022 » la date : « 29 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La durée de délivrance d'un passe sanitaire à partir d'un certificat de vaccination est d'environ un mois en suivant le schéma suivant : - 28 jours après l'injection pour les vaccins à injection unique - 7 jours après la d...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « familial » insérer les mots : « professionnel, d’études, de formation ». Exposé sommaire : La présente loi ne peut empêcher des personnes en formation, notamment en formation par alternance, de se rendre, soit sur leur lieu de travail, sur leur lieu de formation, si ils présentent le rés...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L’absence de précision quant aux contenus des informations personnelles qui pourraient être transmises aux services préfectoraux afin qu’ils vérifient et contrôlent les placements en quarantaine et à l’isolement ne nous permet pas d’approuver ces dispositions. Il en va du respect de la vie privée de nos...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux personnes ne pouvant pas pour des raisons médicales se faire vacciner d’accéder aux établissements et lieux ...

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les professionnels dont l’accès à leur établissement est soumis à la présentation du passe-vaccinal ne sauraient être chargés de faire respecter les mesures prises par le Gouvernement. Par conséquent la peine de 6 mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende encourue en cas de manquement à un contrôl...