Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

986 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 1396C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Perrut, M. Quentin...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Concernant les bâtiments de prestations de services, l'administration suspend tout contrôle ayant pour objet de les requalifier en établissement industriel. « Dans l'éventualité où, au moment de la publication de la présente loi, ce contrôle aurait déjà été mené à son terme et concl...

15/11/2018 — Amendement N° 967C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri,...

I. – Le 1 du I de l'article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. IV. – La perte de recettes résultant pour l'État des I ...

15/11/2018 — Amendement N° 870C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Leclerc, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget

I. – Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le 1 est complété par unmainsi rédigé : «m) Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplaceme...

15/11/2018 — Amendement N° 837C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri,...

I. – Après le mot : « public », la fin du dernier alinéa du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi rédigée : « soit à l'enseignement de la conduite visant ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire ou locatair...

15/11/2018 — Amendement N° 836C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Nury

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 Abis, e...

15/11/2018 — Amendement N° 680C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L. – Crédit d'impôt pour le financement de la mise en place du prélèvement à la source « Art. 244 quater Y. – Les petites et moyennes entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées ...

15/11/2018 — Amendement N° 655C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Kamar...

Après la première occurrence du montant : « 29 276 € » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de 50 % pour la fraction inférieure à 29 276 € et inférieure ou égale à 58 552 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 80 000 €. » ; » Exposé sommaire : En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur le bénéfice imposable au...

15/11/2018 — Amendement N° 635C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Kamar...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » le montant : « 40 000 € ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 58 552 € » le montant : « 80 000 € ». Exposé sommaire : En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de l...

15/11/2018 — Amendement N° 454C au texte N° 1255 - Article 64 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Bazin, Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Ferrara, Mme Louwagie, Mme Lacroute

I. – Rédiger ainsi les septième à neuvième lignes du tableau de l'alinéa 11 : «  ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des ...

15/11/2018 — Amendement N° 412C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré)
M. Menuel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordi...

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la...

15/11/2018 — Amendement N° 292C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Perrut, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Door, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Kuster

I. – Pour l'année 2020, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code d...

15/11/2018 — Amendement N° 291C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Perrut, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Door, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Kuster

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...