Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

191 amendements trouvés


24/05/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenie...

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». Exposé sommaire : L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la XIIIème législature, 5 ...

24/05/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenie...

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot :« vingt-cinq ». Exposé sommaire : L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la XIIIème législature,...

24/05/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 1955 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre aux présidents de groupes de participer aux réunions du Bureau de l’Assemblée nationale est non seulement inutile car ils n’ont pas de droit de vote, mais aussi, dénaturerait de manière importante le fonctionnement du bureau. En permettant aux présidents de groupes de participer aux réunions...

24/05/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, M. Lurton, M. Viala, M. Brun, Mme Louwagie,...

Le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas déclarés d’opposition ainsi que ceux dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, soit voté le projet de loi de finances et l...

15/05/2019 — Amendement N° CL269 au texte N° 1882 - Article 27 (Rejeté)
M. Aubert, M. Quentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cornut-Gentille, M. Bazin, M. Hetzel

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le dépôt d’amendements identiques est symptomatique de l’importance particulière dont peut revêtir une certaine question. Ainsi, la présentation successive de ces amendements par les différents auteurs permet d’insister sur les enjeux de la problématique évoquée, par rapport à un sujet secondaire qui fe...

14/05/2019 — Amendement N° CL216 au texte N° 1882 - Article 26 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’auteur de l’amendement qui s’est vu opposer une irrecevabilité peut demander une explication écrite, et la contester devant le bureau de la commission compétente ou, suivant l’étape de la procédure législative, de l’Assemblée, qui apprécier...

14/05/2019 — Amendement N° CL271 au texte N° 1882 - Article 21 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Quentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Bazin, M. Hetzel

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Cet article, en proposant une extension du délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance de sept à dix jours doit permettre une amélioration de la qualité du travail législatif. Afin que cette amélioration ...

14/05/2019 — Amendement N° CL202 au texte N° 1882 - Article 7 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

À l’alinéa 1, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l'article 48 du Règlement, et non de son troisième alinéa.

14/05/2019 — Amendement N° CL214 au texte N° 1882 - Article 23 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ». Exposé sommaire : Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il e...

14/05/2019 — Amendement N° CL203 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes. Premièrement, l'actuelle version du Règlement prévoit, dès son premier alinéa, que « l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée peut être décidée par la Conférence des présidents ». Ainsi, to...

14/05/2019 — Amendement N° CL267 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Quentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Bazin, M. Hetzel

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent. La discussion générale constitue pourtant un moment essentiel du débat d’un texte en séance, où la plural...

14/05/2019 — Amendement N° CL207 au texte N° 1882 - Article 13 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi monopole de la police du Règlement. Tout d'abord, il prive les députés de faire des rappels au Règlement sur le fondement du bon dérou...

14/05/2019 — Amendement N° CL204 au texte N° 1882 - Article 10 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie ». Exposé sommaire : En faisant démarrer les séances du matin une demi-heure plus tôt mais en faisant terminer les séances de nuit une heure plus tôt, la présente proposition conduirait à faire perdre une demi-heure de séance à l'Assemblée nationale. Il est donc proposé de faire terminer les sé...

14/05/2019 — Amendement N° CL210 au texte N° 1882 - Article 22 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au début du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ». Exposé sommaire : Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d'avis par écrit simplement facultative. En effet, il peu...

14/05/2019 — Amendement N° CL200 au texte N° 1882 - Article 1er (Rejeté)
M. Diard, M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre aux présidents de groupes de participer aux réunions du Bureau de l'Assemblée nationale est non seulement inutile car ils n'ont pas de droit de vote, mais aussi, dénaturerait de manière importante le fonctionnement du bureau. En permettant aux présidents de groupes de participer aux réunions...

14/05/2019 — Amendement N° CL211 au texte N° 1882 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission ou de l’Assemblée, suivant l’étape de la procédure législative, qui appréciera l’irrecevabilité de l’amendement ou de la proposition en dernier ressort. » Exposé sommaire : cet amendement prévoit ...

14/05/2019 — Amendement N° CL268 au texte N° 1882 - Article 9 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Quentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Bazin, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaite...

14/05/2019 — Amendement N° CL205 au texte N° 1882 - Article 11 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d'autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l'adhésion de certains et d'autres qui peuvent susciter l'oppo...

14/05/2019 — Amendement N° CL206 au texte N° 1882 - Article 12 (Non soutenu)
M. Diard, M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne vise à rien d'autre qu'à mettre fin au droit de réponse qu'ont les parlementaires à l'encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d'opposition ou minoritaires face à lavis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la ...

14/05/2019 — Amendement N° CL104 au texte N° 1882 - Article 28 (Rejeté)
M. Bazin

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ils bénéficient alors du droit de vote lors de l’examen de leurs amendements. » Exposé sommaire : Le nouvel article 107-1 prévoit que le droit d’amendement du Gouvernement et des députés, sur tout ou partie d’un projet ou d’une proposition de loi, pourrait s’exercer uniq...