Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 51)

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une alternativ...

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- autres34100 kg nets16,5016,5016,5016,50 Exposé sommaire : Le Gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéf...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 :5,805,805,805,805,80 Exposé sommaire : Le Gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz Naturel (G...

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre9,419,419,419,419,41 Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que D...

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre10,6211,5112,4013,2914,18 Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 5 : «  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d'achat des ménages en évitant l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 226 à 234. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Fiscaliser l'assurance vie est encore un m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter les seuils d'imposition des régimes des micro-entreprises en doublant le CA des microentreprises est un non-sens. En effet, cet article prévoit d'augmenter le plafond de chiffres d'affaires ou de recettes des régimes simplifiés pour l'IR, les régimes micro BIC et micro BNC. Cet article proc...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa des b et c, au d, au premier alinéa du f et aux g à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « III. – La pe...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Le bois de chauffage ; ». B. – Lea du 3°bis de l'article 278bis est abrogé. II. – Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2018. III. – La per...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Instaurer un dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale est un coup porté à nos communes et plus largement, à l'ensemble de nos territoires. Selon les communes, la taxe d'habitation représente entre 10 % et 60 % du budget. Dans la commune de Marck de laquelle j'ai été maire pendan...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81quater. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les salaires ou indemnités versés au titre des heures dites supplémentaires, c'est-à-dire dont la durée excède la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord coll...

I. – L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

I. – L'article 265octies du code des douanes est modifié comme suit : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :