Collectivité européenne d'alsace
(Article 3 bis)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont ». Exposé sommaire : Sachant que les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Sachant que les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de ...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « Moselle » insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges » Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaure...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des départements limitrophes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient ajouter que les départements limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace attendent aussi la mise en œuvre d’une redevance et il convient donc de préciser, pour eux aussi, la rédaction de l’habilitation du Gouvernement à ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des départements limitrophes ». Exposé sommaire : La contribution spécifique versée par les usagers doit aussi concerner les départements limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace, qui subissent les mêmes nuisances du fait du trafic important routier de marchandises.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des départements limitrophes ». Exposé sommaire : La contribution spécifique doit aussi concerner les départements limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace, qui subissent les mêmes nuisances du fait du trafic important de camions.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont ». Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer a...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer a...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer a...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer a...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer a...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « a » les mots : « et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but d’élargir le dispositif créé, à savoir une expérimentation de 5 ans maximum d’une écotaxe pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes qui emprunten...

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements limitrophes de la même région ». Exposé sommaire : Tout comme le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace, les départements limitrophes de la même région subissent eux aussi la concurrence de certains territoires étrangers qui bénéficient de régimes ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci » le mot : « celles-ci ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle, de ...

À l’alinéa 3, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération tran...

Substituer aux mots : « est autorisée » les mots : « et les départements limitrophes de la même région sont autorisés ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose, à titre expérimental, d'autoriser aussi le conseil régional à déléguer aux départements limitrophes de l’Alsace l’octroi de tout ou partie des aides aux entreprises s...

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace, puissent, pour surmonter les obstacles à la réalisation de pro...

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ». Exposé sommaire : La coopération transfrontalière est une évidence, une habitude, pour l’Alsace mais aussi pour la Lorraine. Il convient donc de lui faire bénéficier de cette expérimentation concernant la gestion des aid...

À l’alinéa 2, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et des départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ». Exposé sommaire : Comme pour la Collectivité européenne d’Alsace, il convient que les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle soient consultés pour la gestion des Fonds européens confiée par l’État aux régions p...