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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1402 amendements trouvés


25/09/2019 — Amendement N° 1264 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...

25/09/2019 — Amendement N° 1263 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...

25/09/2019 — Amendement N° 1239 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Cela ne me semble pas...

25/09/2019 — Amendement N° 1235 au texte N° 2243 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’article 16‑10 du code civil, il est inséré un article 16‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑10‑1. – Les technologies prédictives appliquées à la santé humaine ne peuvent, en aucun cas, influer négativement sur la vie économique et sociale des personnes concernées. » Exposé sommaire : Les potentialités prédictives des technologies peuvent g...

25/09/2019 — Amendement N° 1234 au texte N° 2243 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. » Exposé sommaire : Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.

25/09/2019 — Amendement N° 1233 au texte N° 2243 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 2, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « avant celle-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une information du patient préalablement au recours à l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.

25/09/2019 — Amendement N° 1232 au texte N° 2243 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 2, après le mot : « algorithmique », insérer les mots : « ou assimilé, ». Exposé sommaire : Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le souli...

25/09/2019 — Amendement N° 1231 au texte N° 2243 - Article 8 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « suspecte », insérer le mot : « fortement ». Exposé sommaire : Il convient de garantir l’utilité de cet examen, compte tenu de son impact. C’est l’objet de cet amendement.

25/09/2019 — Amendement N° 1230 au texte N° 2243 - Article 8 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « nouvelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les ayant-droits ayant déjà un accès au dossier, il convient de préciser que ce sont les « nouvelles informations » non contenues dans le dossier médical de la personne décédée, soit les résultats des nou...

25/09/2019 — Amendement N° 1229 au texte N° 2243 - Article 7 (Retiré)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le refus du mineur ou du majeur protégé fait obstacle à l’utilisation ultérieure des organes ainsi prélevés. Lorsque le mineur ou le majeur protégé ne peut exprimer sa volonté ou comprendre les conséquences de cet acte, l’utilisation ultérieure des organes est subordonnée à l’absence d’opposition de la personne pro...

25/09/2019 — Amendement N° 1228 au texte N° 2243 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « sans l’accord exprès de la personne protégée, et sans l’autorisation du juge des tutelles l’ayant préalablement auditionnée ». Exposé sommaire : L’Article L1231‑2 dispose que : « Aucun prélèvement d’organes, en vue d’un don, ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante ...

25/09/2019 — Amendement N° 1227 au texte N° 2243 - Article 6 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 12, après le mot : « peut », insérer les mots : « , à titre expérimental, pour une durée de trois ans suivie d’une évaluation, ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement de cellules hématopoïétiques sur une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Une vigilance particulière est nécessair...

25/09/2019 — Amendement N° 1223 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

25/09/2019 — Amendement N° 1220 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. » Exposé sommaire : Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en Fr...

25/09/2019 — Amendement N° 1219 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’elles » les mots : « des co-obligées ». Exposé sommaire : Le consentement à l’AMP est un acte engageant un couple de femmes pour toute leur vie vis-à-vis de l’enfant à naître. Dans ces circonstances, la référence au terme « co-obligées » traduit la force de cet engagement.

25/09/2019 — Amendement N° 1218 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer à l’alinéa 21, les deux alinéas suivants : «Art. 342‑11. – Pour les couples de femmes, la filiation est établie à l’égard de la femme qui accouche. « La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise ». Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction de l’...

25/09/2019 — Amendement N° 1217 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « code », insérer les mots : « , en cas de rupture du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Le consentement doit également être privé d’effet en cas de rupture du pacte civil de solidarité entre les deux personnes demandant la réalisation d’une assistance médicale à la procréatio...

25/09/2019 — Amendement N° 1216 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi les alinéas 21 à 23 : «Art. 342‑11. –La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25 du code civil. « Si l’autre membre du couple est un homme marié avec la mère, la filiation est établie par la présomption de paternité. « Da...

25/09/2019 — Amendement N° 1215 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : « L’établissement du lien de filiation à l’égard de l’enfant issu d’une aide médicale à la procréation dans les conditions du présent chapitre interdit...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce n’est pas le consentement qui établit la filiation mais la mention de la mère dans l’acte d’état c...

25/09/2019 — Amendement N° 1214 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand il n’a aucun père, hors d’atteinte de ...