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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH979 au texte N° 2187 - Article 26 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « imminent » : Exposé sommaire : Le transfert de microbiote fécal est risqué compte tenu des infections possibles. Il convient donc de renforcer de prudence, et de prévoir une décision de suspension ou d’interdiction en cas de risque et non seulement en cas de risque imminent.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH576 au texte N° 2187 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M...

Après le deuxième alinéa de l’article 16‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le corps humain est indisponible. » Exposé sommaire : Le principe d’indisponibilité du corps humain signifie que le corps ne peut donner lieu à aucun acte de disposition juridique, c’est-à-dire destiné à en transmettre la propriété. Ce principe...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH710 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’au ministre chargé de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord ; ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intel...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH944 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bazin

Après le troisième de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’interrogation du registre national de refus est supprimée pour les donneurs potentiels non français. » Exposé sommaire : Lorsqu’il y a des donneurs potentiels (ayant par exemple en leur possession une carte de donneur) non franç...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH939 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon humain, soit assurée que le couple géniteur ait bien reçu l’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH796 au texte N° 2187 - Article 29 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le choix des quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé fait l’objet d’une discussion et d’un vote au Parlement. » Exposé sommaire : La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH938 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 5, supprimer les mots :« ou, dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche. Mais cette option qui s’offre au couple géniteur s’exerce dans un contexte d’abandon de pr...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH910 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Cattin, M. Viala

Après l’alinéa 14 insérer les deux alinéas suivants : « La déclaration anticipée de volonté du couple de femmes a une durée de validité de trois ans. « Chaque année, pendant la durée de validité, les deux membres du couple de femmes doivent confirmer au notaire, avec copie au médecin traitant de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire d...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1004 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot : « décédée », insérer les mots: « ,sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH821 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH573 au texte N° 2187 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

La dernière phrase du sixième alinéa de l’article 16‑11 du code civil est ainsi rédigée : « Sauf opposition de la personne manifestée de son vivant par tout moyen, l’identification par empreintes génétiques peut être réalisée après sa mort. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 6 août 2004, le décès d’un homme fait obstacle à la réalisation d’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH713 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Viala

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l’embryon humain dans une « finalité médicale », comme le veut le présent texte qui reprend la rédaction de 2013 ne constitue pas...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH926 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, les mots : « , de gamètes » sont supprimés. Exposé sommaire : Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de l'informat...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1020 au texte N° 2187 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Avant le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques, notamment psychologiques, susceptibles de résulter, pour le patient, de la révélation des résultats d’un examen de caractéristiques génétiques sans relation avec l’indication initiale ou l’objectif initia...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH641 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple, ou de la femme non mariée. » Exposé sommaire : En supprimant la disposition actuelle empêchant le double don (spermatozoïdes et ovocytes), le texte proposé empêcherait tout lien biologique de l’enfant av...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH729 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryon...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH983 au texte N° 2187 - Article 32 (Retiré)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 6nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6decies A ainsi rédigé : «Art. 6decies A. – I. – Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1271 au texte N° 2187 - Article 25 (Retiré)
M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Viala, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’examen est réalisé sur prescription d’un médecin qualifié en génétique ou membre d’une équipe pluridisciplinaire comprenant un médecin qualifié en génétique. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer les conditions de protection de la réalisation d’un examen génétique sur la personne décédée ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH699 au texte N° 2187 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’article 16‑10 du code civil, il est inséré un article 16‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑10‑1. – Les technologies prédictives appliquées à la santé humaine ne peuvent, en aucun cas, influer négativement sur la vie économique et sociale des personnes concernées. » Exposé sommaire : Les potentialités prédictives des technologies peuvent g...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH838 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Le V de l’article L2151‑5 du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP, voté lors de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. ...