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Bioéthique
(Article 5)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH959 au texte N° 2187 - Article 6 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « réalisé », insérer les mots : « à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, suivie d’une évaluation, ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de sa mère et de son père. Une vigilance est nécessaire, comme l’ont souligné plusieurs intervenants en ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH626 au texte N° 2187 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Verpilli...

Après l’article 310‑2 du code civil, il est inséré un article 310‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. 310‑2-1. – L’interdiction posée à l’article précédent s’applique également lorsqu’il est établi que le parent à l’égard duquel la filiation est établie a eu recours à une convention de gestation pour autrui des suites de laquelle est né l’enfant. » Expo...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH976 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. » Exposé sommaire : Même si le « programm...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH568 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Substituer aux alinéas 10 à 34 les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – Après l’article 360 du code civil, il est inséré un article 360‑1 ainsi rédigé : «Art. 360‑1. – L’adoption simple est également permise, à l’exclusion de toute autre forme d’adoption, pour l’établissement d’un lien de filiation entre l’adopté et la femme vivant en co...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH680 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bazin

La fertilité est déclarée « Grande cause nationale 2020 ». Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Devant le développement de l’infertilité qui frappe de plus en plus de couples, il convient de favoriser la recherche sur ce phénomène. Sachant que ce problème est souvent associé à ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH681 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Bazin

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale sur la fertilité afin d’organiser la prévention de l’infertilité. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mettre en place un plan de sensibilisation du grand public au sujet de la fertilité.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1647 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe les critères à prendre en compte pour le prélèvement réalisé sur un mineur. » Exposé sommaire : Effectuer des prélèvements sur mineurs est un procédé lourd éthiquement, il convient donc qu’un décret précise des critères à prendre en compte comme l’âge, le poids, la morphologie, le...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH795 au texte N° 2187 - Article 29 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M....

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , dont au moins deux religieux ; ». Exposé sommaire : Par tradition, même si les nominations sont faites par le président de la République, elles ne sont pas « directes ». Une liste est demandée par le Gouvernement aux instances religieuses qui proposent chacune un nom. Or en 2013, pour la première fois,...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH725 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignit...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH659 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « ou de décès d’un de ses membres ». Exposé sommaire : Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique présente actuellement à l’article L2141‑10. L’insémination post-mortem pose en effet des problèmes éthiques importants. A-t-on le droit de faire d’un enfant un orphelin de naiss...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH962 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Un délai de réflexion d’une semaine à un mois est prévu. » Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa mère. Une vigilance est nécessaire pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Compte tenu des risques possibles : de ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1007 au texte N° 2187 - Article 24 (Retiré)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un statut des conseillers génétiques est créé. » Exposé sommaire : Le CCNE recommande la création d’un statut des conseillers génétiques. En effet, compte tenu du développement exponentiel des tests génétiques et de l’augmentation du recours aux non-médecins, il convient de créer ce statut, ce q...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH975 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des risques qui lui sont associés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une information complète du médecin, puis du patient, sur les risques associés à ces caractéristiques génétiques. L’accompagnement est en effet essentiel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH622 au texte N° 2187 - Article 6 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Dive, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à étendre les possibilités de prélèvement de cellules-souches hématopoïétiques, couramment nommés prélèvement de moelle osseuse. Actuellement, ce prélèvement n’est envisageable sur un mineur, en l’absence d’autre solution thérapeutique, qu’au bénéfice des frères et sœ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH635 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une assistance médicale à la procréation n’ayant pas pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité. Il doit alors communiquer à la personne un praticien ou un centre susce...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH579 au texte N° 2187 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. » Exposé sommaire : Le développement des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS) fait co...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH956 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque ce médecin, » les mots : « lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin a...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH678 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 18, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH553 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Après le mot : « né » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « ou du couple ayant accueilli l’embryon. » Exposé sommaire : « L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 (https ://www.inegalites.fr/ Portrait-social-des-familles- monoparentales ?id_theme=22 ) affirme ainsi que : « Le niveau de vie médian mensuel des fa...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH808 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Viala

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’acte dit « d’assistance médicale à la procréation » apportée à deux femmes ou à une femme non mariée n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie. » Exposé sommaire : Selon l’article L1110‑1 du Code de la santé publique, l’Assurance maladie a pour mission de garantir « l’égal accès de cha...