Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier
92 amendements trouvés
18/10/2020 — Amendement N° 1671 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
Mme Grandjean, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, M. Potterie, Mme Robert, Mme Trisse, Mme Vignon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En application de l’article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, les organismes de protection sociale et les administrations de l’État se communiquent les renseignements qui sont nécessaires : ...
18/10/2020 — Amendement N° 1100 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Fabre, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Pételle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’attribution au contentieux général de la sécurité sociale en application de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale des litiges susceptibles de naître lors...
17/10/2020 — Amendement N° 2661 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années ont vu la multiplication d’enquêtes et de témoignages sur les effets secondaires liés à la contraception. De plus en plus de patients, – et plus encore de patientes, la contracep...
16/10/2020 — Amendement N° 2679 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, M. Michels, Mme Peyron, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Fabre, Mme Tamar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 26 prévoit la création d’un Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé qui aura notamment pour mission de financer les dépenses engagées pour la transformation et la modernis...
16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...
16/10/2020 — Amendement N° 2626 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, M. Michels, Mme Peyron, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Fabre, Mme Tamar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 26 prévoit la création d’un Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé qui aura notamment pour mission de financer les dépenses engagées pour la transformation et la modernis...
14/10/2020 — Amendement N° AS1110 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
Mme Fabre, Mme Hammerer, M. Baichère, M. Michels, Mme Vidal
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation portant sur l’effectivité de la consultation de contraception et prévention existante et sur l’opportunité de l’étendre à une consultation longue sur la santé sexuelle ouverte aux garçons et aux filles ayant e...
13/10/2020 — Amendement N° AS1030 au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bor...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...
13/10/2020 — Amendement N° AS1112 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Hammerer, M. Baichère, M. Michels, Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’évaluer l’effectivité de l’éducation à la sexualité tout au long de la scolarité et de mesurer son effet en terme de prévention en santé sexuelle. Cette éducation re...
13/10/2020 — Amendement N° AS1031 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Tombe)
Mme Iborra, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Ma...
L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse...
13/10/2020 — Amendement N° AS1037 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2020 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la limite de 50 millions d'e...
13/10/2020 — Amendement N° AS1029 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ». Exposé sommaire : La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs parti...
13/10/2020 — Amendement N° AS1034 au texte N° 3397 - Article 38 (Tombe)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la simplification du système d’accès et de prise en charge des médicaments prévue par l’article 38 de cette même loi. » Exposé sommaire : L’...
13/10/2020 — Amendement N° AS1032 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharma...
13/10/2020 — Amendement N° AS347 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Lauzzana, M. Berville, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, M. Daniel, M. Fiévet, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Khedhe...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de places disponibles dans le secteur médico-social, afin d’accueillir des enfants et des adultes souffrant de handicap. Ce rapport présente non seulement le nombre de places disponibles pour tous les âges de la...
13/10/2020 — Amendement N° AS1001 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Haury, M. Templier, Mme Pitollat, Mme Charrière, Mme Hammer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’OMS considère que l’inactivité physique et la sédentarité, associée à une alimentation déséquilibrée, sont devenues la première cause de mortalité évitable (10%) dans le monde, devant le tabagisme ...
13/10/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Janvier, Mme Vignon, M. Batut, Mme Limon, M. Venteau, M. Descrozaille, M. Testé, M. Sorre,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...
13/10/2020 — Amendement N° AS1096 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, M. Matras, Mme Panonacle, Mme Gipson, M. Daniel, Mme Tiegna, Mme Michel, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prévention est est la clé de la réussite de la politique du grand âge. Sans un accompagnement médical adapté pour identifier au plus tôt les risques de perte d’autonomie, il est impossible d’obten...
13/10/2020 — Amendement N° AS1035 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6161-3 du code de la santé publique fixe les règles de transmission des données comptables de structures de santé privées lucratives à l'Agence technique de l'information sur l'hos...
13/10/2020 — Amendement N° AS998 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Haury, M. Templier, Mme Pitollat, Mme Charrière, Mme Hammer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce rapport sur les indicateurs médico-économiques est fondamental pour avancer sur le sujet de façon encore plus concrète. Car la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques n’est pa...
