Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

202 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° AS124 au texte N° 3551 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.

18/11/2020 — Amendement N° AS201 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS164 au texte N° 3551 - Article 17 bis D (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose au CEPS de prendre en compte des considérations de politique industrielle dans la fixation des prix des dispositifs médicaux par le CEPS, alors que ce n’est pas son rôle.

18/11/2020 — Amendement N° AS127 au texte N° 3551 - Article 33 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui étend à d’autres professionnels de santé une aide financière spécifiquement mise en place pour les jeunes femmes médecins, qui s’installent tard en raison de la durée de leurs études et pour lesquelles les enjeux liés à la couverture de la maternit...

18/11/2020 — Amendement N° AS135 au texte N° 3551 - Article 45 bis (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS189 au texte N° 3551 - Article 26 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS195 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « s’appuie notamment sur les » les mots : « est conforme aux ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale, tout en conservant une modification rédactionnelle du Sénat.

18/11/2020 — Amendement N° AS205 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 110. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS217 au texte N° 3551 - Article 35 ter B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article qui entraîne une trop forte incertitude sur le montant susceptible de sanctionner le parent débiteur d’une pension alimentaire en cas de non transmission des informations nécessaires à l’ARIPA.

18/11/2020 — Amendement N° AS199 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS219 au texte N° 3551 - Article 29 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article superfétatoire, dont les dispositions relèvent du champ règlementaire.

18/11/2020 — Amendement N° AS161 au texte N° 3551 - Article 17 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui ne permettrait pas de résoudre les questions de fond posées par la situation des grossistes répartiteurs.

18/11/2020 — Amendement N° AS133 au texte N° 3551 - Article 37 ter (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui remet en cause le transfert de l’ANSP à l’assurance maladie, pourtant pertinent compte-tenu de la nature des activités de l’agence et des services qu’elle fournit

18/11/2020 — Amendement N° AS142 au texte N° 3551 - Article 3 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article qui modifie à mauvais escient les équilibres trouvés sur la prise en charge des équipements de santé dans le cadre de la réforme du « 100 % santé ».

18/11/2020 — Amendement N° AS172 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « juste rémunération » le mot : « dignité ». II. – Au même alinéa 1, substituer au mot : « finance » les mots : « verse une aide aux départements finançant ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cette aide est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans la lim...

18/11/2020 — Amendement N° AS123 au texte N° 3551 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier

Après les mots : « jusqu’au », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS202 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter l’alinéa 54 par les mots : « pour les médicaments faisant l’objet d’un cadre de prescription compassionnelle. » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS220 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « La direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « créées », insérer les mots : « et gérées ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 2°...

18/11/2020 — Amendement N° AS177 au texte N° 3551 - Article 4 quinquies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat qui prévoit de simplifier les contrôles de l’URSSAF s’agissant de l’exonération de cotisations patronales « aides à domicile » pour les structures privées à but non lucratif. Cette disposition relevant davantage du niveau rég...

18/11/2020 — Amendement N° AS176 au texte N° 3551 - Article 4 quater (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat afin d’éviter des effets de bord que pourrait générer la mesure proposée. Si l’objectif de l’article est louable puisqu’il consiste à sécuriser juridiquement l’exonération de cotisations patronales des structures employant de...