Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 13)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 8271‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Le présent article entre » les mots : « Les I et II entrent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « période » le mot : « durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 413‑3 », la référence : « L. 4123‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur matérielle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles », les mots : « des cotisations ou primes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « de ses », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du », les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « cette aide, à son », les mots : « ces aides, à leur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « cette aide », les mots : « ces aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « octroient », le mot : « versent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 56, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa, 47 après les mots : « l’organisme », insérer les mots : « de recouvrement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « de l’intéressé », les mots : « du prestataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « posées aux articles L. 7232‑1, L. 7232‑1‑1 et », les mots : « fixées aux articles L. 7232‑1 à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « Ce dispositif », les mots : « Le dispositif prévu au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux deux premières occurrences du mot : « le », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « Ce dispositif permet au », les mots : « Le dispositif prévu au I permet à un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.