Organisation et transformation du système de santé
(Article 7 septies)

À l'alinéa 58, après le mot : « crédits », insérer les mots : « de l'agence de santé de l'océan Indien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 55 : « IIIocties. – Les articles L. 1432‑2, L. 1432‑3, L. 1435‑8 et L. 1435‑10 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 51, substituer au mot : « Il » les mots : « Le directeur général de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « des représentants du personnel au comité d'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « mandats en cours au 31 décembre 2019 des membres des ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mandats », insérer les mots : « en cours au 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, après le mot : « durée », insérer les mots : « du contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « À compter du » le mot : « Au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer au mot : « supprimée » les mots : « ainsi rédigée : « , à l'exclusion des affections nécessitant un traitement chirurgical. » » Exposé sommaire : En commission, un amendement a été adopté afin de supprimer une disposition inapplicable relative aux missions des pédicures podologues, vecteur d'insécurité juridique. Tout...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au VII de l'article L. 1441‑6 du code de la santé publique, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « sixième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Les équipes professionnelles de terrain doivent pouvoir adapter l'organisation de leurs compétences en fonction de leurs spécificités et de leurs besoins : c'est le sens des protocoles de coopération « expérimentaux locaux » prévus à l'article 19ter. Cet amendement propose de franchir une étape supplé...

I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots : « décret précité » les mots : « même décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « via » les mots : « par l'intermédiaire d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « , en activité ou retraité ou un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France et répondant à des conditions fixées par décret, pris après avis du Conseil na...

Après le 3° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis d'un député et d'un sénateur élus dans le ressort de la région ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la participation de parlementaires au conseil de surveillance des agences régionales de santé. Le conseil de surveilla...

À la première phrase de l'alinéa 70, substituer aux mots : « , le cas échéant dans leur spécialité, d'une année accompli, », les mots : « d'une année, le cas échéant dans leur spécialité, accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « dans leur spécialité de deux ans accompli, », les mots : « de deux ans dans leur spécialité, accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dans un délai d'un an » les mots : « avant le 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. À compter du 1er janvier 2020, la Haute Autorité de santé peut habiliter les organismes chargés de l'évaluation, sur la base d'un cahier des charges qu'elle a défini. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles permettent à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d'exercice. Elles favorisent la participation des pati...

Après la première phrase de l'alinéa 72, insérer la phrase suivante : « Il est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé paritaire. La ...