Organisation et transformation du système de santé
(Article 7 septies)

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑17‑1-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « et L. 165-1 », est remplacée par les références : « , L. 165-1 et L. 165‑11 ». Exposé sommaire : La traçabilité nationale des dispositifs médicaux implantables, permettant de les surveiller en conditions réelles d'utilisation, es...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « du », les mots : « des soins de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et dans le cadre territorial ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acteurs des » les mots : « équipes de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « actions » le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 91, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 4111‑1‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 95, après la référence : « L. 4111‑3 », insérer la référence : « et au premier alinéa de l'article L. 4221‑1‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la fin, substituer au mot : « parlementaires » les mots : « députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sur le », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « À compter du », le mot : « Au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 49, supprimer les mots : « et le 1°ter du même I s'applique à la date d'entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 47, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 48. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 47, substituer aux mots : « mentionnés au III de l'article L. 313‑1‑1 du code de l'action sociale et des familles engagés dans » les mots : « pour lesquels ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence de la référence : « L. 313‑1‑1 », insérer les mots : « est engagée ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « ces deux commissions » les mots : « les deux commissions mentionnées au 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 2214‑3, les mots : « statistiques établies à partir des déclarations prévues à l'article L. 2212‑10 » sont remplacés par les mots : « données relatives à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France ». ; » Exposé sommaire : Am...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » les mots : « Le service statistique ministériel du ministère chargé de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé au regard » les mots : « réputé validé, sauf si le directeur général de l'agence régionale de santé s'y oppose dans un délai de deux mois, en se fondant sur l'absence de respect ». II. – En conséquence, au même alinéa, subs...

I. – À l'alinéa 20, supprimer la seconde phrase. II. – En conséquence, compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Les autorités publiques susmentionnées doivent tenir compte de l'inégal accès au réseau et à internet dans la conception et la mise en œuvre de l'espace numérique de santé. » Exposé sommaire : Rédactionnel (mauvais placeme...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.