Organisation et transformation du système de santé
(Article 7 septies)

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à d'autres catégories d'acteurs » les mots : « aux acteurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 52, après le mot : « ministre », insérer les mots : « chargé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 71 et à l'alinéa 74. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 62, substituer au mot : « Santé » le mot : « santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante: « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en œuvre du présent alinéa ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « L'ordonnance est » les mots : « Les ordonnances sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « une ou des rubriques énoncées » les mots : « un ou des éléments énoncés ». II. En conséquence, à l'alinéa 20, substituer aux mots : « une ou plusieurs des rubriques » les mots : « un ou des éléments énoncés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot: « titulaire » insérer les mots : « ou le représentant légal de celui-ci ». Exposé sommaire : Dans l'état actuel du texte, le représentant légal peut ouvrir et fermer l'ENS, mais il ne peut pas y accéder. Le présent amendement vise à lui permettre d'accéder à l'ENS, dans les mêmes conditions...

À l'alinéa 74, substituer à la référence : « X » la référence : « XI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « autorités » insérer le mot « publiques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont », les mots : « et ayant ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « maintenus en vigueur par le » les mots : « demeurés applicables en vertu du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 25, après la référence : « L. 6132‑7 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « maïeutiques et pharmaceutiques » les mots : « pharmaceutiques et maïeutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 63 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 81 par la phrase : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau)Le dernier alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article relatif aux CPTS prévoit actuellement que « à défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les re...

Au premier alinéa de l'article L. 4322‑1 du code de de la santé publique, les mots : « à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 4322-1 du code de la santé publique prévoit aujourd'hui que les pédicures-podologues ont seuls qualité pour traiter directement les affections...

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 3131‑9 est ainsi modifié : «a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ; «b) Le second alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 15, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « prévues aux I à IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.